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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2007515_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Par dérogation à l'article L. 153-8, le conseil de territoire arrête les modalités de la collaboration avec les communes concernées, après avoir réuni l'ensemble des maires de ces communes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208437_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Mme A... soutiennent que : - la décision attaquée est entachée d’irrégularité faute de démonstration de sa publication régulière ; - il n’a pas été repris de délibération fixant les modalités de collaboration
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302541_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
ou de collaboration libérale projetés.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2503805_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
au rectorat de l’académie d’Amiens de procéder à la vérification des notes qu’elle a obtenues à l’épreuve d’éducation physique et sportive du baccalauréat général, au titre de la session 2025, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501109_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600006_20260226
26 février 2026
26 février 2026
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005861_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B, l'administration s'est fondée, dans la proposition de rectification comme devant le tribunal, sur la circonstance que le contribuable n'avait pas collaboré lors du contrôle en dissimulant volontairement
Source officielle6ème chambre
DTA_2106201_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article L. 7111-4 du même code : " Sont assimilés aux journalistes professionnels les collaborateurs directs de la rédaction, rédacteurs-traducteurs, sténographes-rédacteurs, rédacteurs-réviseurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402864_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402868_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402872_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402875_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402876_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement faite aux metteurs sur le marché adhérant à un organisme agréé est assurée par : / 1° La mise en place, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209189_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
la responsabilité de : / 1° L'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale, en collaboration
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2500463_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
travers l'une des notes attribuées au sein du critère de la valeur technique, qui s'est avérée déterminante, à savoir la note de 0/10 appliquée au titre du 2ème sous-sous-critère " modalités de collaboration
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2203553_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C B, représenté par Me Collado, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé de faire droit à sa demande de changement
Source officielle3ème chambre
DTA_2310008_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Par deux contrats dits « de collaboration » conclus le 6 décembre 2021 et le 29 juillet 2022 avec la société Scarcell Therapeutics, l’Etablissement français du sang (EFS) a été chargé contre rémunération
Source officielle7ème Chambre
DTA_2213069_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Pour l'application de ces dispositions, doivent être regardées comme journalistes les personnes apportant une collaboration intellectuelle permanente à des publications ou à des émissions radiophoniques
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202211_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B à hiérarchiser les priorités, à traiter les sujets dans leur intégralité, à consulter ses collaborateurs et tenir compte de leur expertise. 12.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101932_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
des contrats de sous-traitance ou de collaboration libérale projetés.
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