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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201352_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 décembre 2022, la caisse des dépôts et consignations conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303251_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215643_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2312535_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Article 2 : Les conclusions présentées par la Caisse des dépôts et consignations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2310868_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

cette société, consignée dans une note du 11 octobre 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306692_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Elle fait valoir que : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations est compétent pour représenter la Caisse des dépôts et consignations en justice ; les moyens soulevés par la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2514672_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

à la Caisse des dépôts et consignations ; 2°) d'enjoindre au directeur général de la Caisse des dépôts et consignations de lui communiquer les documents sollicités dans un délai de sept jours à compter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004603_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Par courrier du 24 mars 2020, Mme A a demandé à ce que la caisse des dépôts et consignations soit saisie de son dossier pour statuer sur sa demande d'allocation temporaire d'invalidité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401180_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la Caisse des dépôts et consignations du 3 janvier 2024 est suspendue.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401979_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La Caisse des dépôts et consignations a produit une pièce, le 23 avril 2024, en se prévalant des dispositions de l'article R. 412-2-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2217937_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mai 2024, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Maury, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303595_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 3 février 2023, matériellement rectifiée par courrier du 15 mars 2023, par laquelle le directeur de la caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2215095_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision du directeur des politiques sociales de la Caisse des dépôts et consignations du 16 juin 2022 est annulée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2204452_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Une note en délibéré a été enregistrée pour la caisse des dépôts et des consignations le 26 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2301755_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce service en ligne est géré par la Caisse des dépôts et consignations, sans préjudice de l'article L. 4162-11 () ". 4.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403147_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

mars 2024, la société Consultway, représentée par Me Barbelane, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 novembre 2023 par laquelle le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2526990_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Sur les conclusions de la Caisse des dépôts et consignations relatives aux frais de litige : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2326042_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : L'exécution de la décision de la Caisse des dépôts et consignations en date du 21 septembre 2023 est suspendue.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100343_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Il est géré par la Caisse des dépôts et consignations et fonctionne sous le régime de la répartition.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2307069_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Article 2 : La société Géométrie Variable versera à la Caisse des dépôts et consignations la somme de 2 000 euros sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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Dépôts des comptes

CONSIGNY

SIREN 833392400Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

12/06/2026

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Dépôts des comptes

Muriel Consigny Paysages

SIREN 817783574Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/12/2025

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Dépôts des comptes

CONSIGNY

SIREN 833392400Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

17/10/2025

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Dépôts des comptes

CONSIGNY

SIREN 833392400Greffe du Tribunal de Commerce de troyes

06/08/2025

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SIREN 928242841Greffe du Tribunal Judiciaire de Thionville

15/05/2024

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