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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2308542_20240212
12 février 2024
12 février 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, Mme Feron, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2024. Le président, rapporteur A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2304967_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler dans sa totalité, l'arrêté du 29 septembre 2023 par
Source officielle1ère chambre
DTA_2411000_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
En deuxième lieu, il est constant que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2507836_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2508233_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Richard, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2503047_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Richard-Rendolet a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501877_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Si Mme A... dispose d’attaches dans son pays d’origine où elle a vécu jusqu’à l’âge de 36 ans, il est constant qu’elle réside depuis le 26 novembre 2017 en France.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304155_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Richard, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201390_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208213_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Richard-Rendolet ; - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208405_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Richard-Rendolet. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant tunisien né en 2004, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201855_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.Il est constant que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204659_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Toutefois, s'il est constant que, le 15 février 2022, une vive altercation a opposé M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204709_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Richard-Rendolet, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Ressortissant colombien né en 1983, M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003033_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Richard, rapporteur, - et les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203409_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Richard, rapporteur, - les conclusions de Mme Minet, rapporteure publique, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2110058_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il est constant que la demande de titre de séjour de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400686_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : M. C... A..., ressortissant de la République du Congo né le 24 octobre 1978, est entré sur le territoire français le 26 août 2013.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404293_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Richard, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501018_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Richard, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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