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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2003474_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Elle soutient que : - la SARL Vertes Collines ne justifie ni de sa qualité ni de son intérêt à agir ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2406401_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la SCCV Les Collines d'Orsay et de la SAS Habiva.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2404524_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A C B représentée par Me Colin, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2104242_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La requête a été communiquée à l'EHPAD Résidence de la Colline qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1909703_20230206
6 février 2023
6 février 2023
lequel le maire de la commune d'Eguilles a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison individuelle avec piscine située sur une parcelle cadastrée section AW 252, sise 61, Chemin de la Colline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2501796_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206483_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
C, - les observations de Me Colas, représentant la commune d'Henanbihen, - les observations de Me Guillois, représentant la SCEA de la Colline.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100947_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la société Les mille et une collines est rejetée.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2315699_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2411173_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2301632_20250820
20 août 2025
20 août 2025
réserve, Mme B E, M. et Mme F K et J, représentés par Me Poletti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Propriano a délivré à la SARL La colline
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402927_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le groupement hospitalier de Territoire Les Collines de Normandie fait valoir que les attestations réclamées sont en cours d'élaboration par le service de
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303325_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
représentées par Me Lebon, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise, d'une part, à la mutuelle des architectes français (MAF), prise en sa qualité d'assureur de la société Ott Collin
Source officielle2ème chambre
DTA_2100868_20220817
17 août 2022
17 août 2022
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune du Val de réexaminer la demande de permis d'aménager déposée par la SARL Vertes Collines.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403760_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Finalement, l'ARS a proposé de procéder d'office aux travaux visant à remédier aux causes d'insalubrité de l'immeuble et la société BE BTP Colin a visité les lieux les 23 mai 2024, 3 juin 2024, 5 juin
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501530_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un courrier, enregistré le 26 janvier 2026, M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2207960_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle2ème chambre
DTA_2309295_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Délibéré après l’audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502667_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D É C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des Copropriétaires de la Résidence les Collines de Cuques est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206616_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
B D, représentés par Me Colin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Bezons a rejeté leur recours gracieux à l'encontre de l'arrêté du 1er
Source officiellePage 4 sur 194