Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2000106_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
titre exécutoire n'explicite pas les bases de liquidation de la somme réclamée ; - elle n'est pas redevable de la somme n'étant pas l'assureur de l'OPAC, qui est la compagnie ETHIAS, mais seulement courtier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
2024 à la suite de sa prise en charge au centre hospitalier de Privas ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Privas de produire la preuve de la nature des contrats conclus avec les assureurs, courtier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2008282_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En juin 2020, cette société a été rachetée par la société Transports Location Courcelle SAS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000462_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Cherief conseiller ; - les conclusions de Mme Perez, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001913_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204561_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Gilbertas, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2400164_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Par un courrier du 21 septembre 2023, le maire de la commune l’a informé de ce que sa candidature n’avait finalement pas été retenue. Par un courrier du 27 octobre 2023, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006629_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404392_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Par un courrier, enregistré le 3 décembre 2025, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2103284_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Par ordonnance du 1er juillet 2022, le juge des référés a, sur la demande des sociétés Bureau Alpes Contrôles, Cogeci, Katene et Quadriplus Groupe, et d'Annonay Rhône Agglo étendu les opérations de l'expertise
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003095_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200869_20250205
5 février 2025
5 février 2025
soutient que : - le motif selon lequel il ne peut prétendre à la réhabilitation de ce plan d’eau dès lors qu’il a été réalisé sans l’autorisation requise pour tout aménagement en travers du lit d’un cours
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2311104_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lenoir, - et les conclusions de M. Guiader, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000125_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506558_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Mme B... a formé appel à l’encontre dudit jugement devant la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204092_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villebesseix, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2201740_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B assurait d'ores et déjà une course et était dans l'incapacité de répondre de manière favorable à la demande de course supplémentaire.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B assurait d'ores et déjà une course et était dans l'incapacité de répondre de manière favorable à la demande de course supplémentaire.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305151_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que la société Courcières, la société Mares, la société Calder-BET Structure Béton, la société BET Durand-BET Fluides et M.
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