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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2103463_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par une lettre, enregistré le 31 janvier 2022, la commune de Grand-Couronne informe le tribunal du décès de Mme B.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2403096_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un courrier du 27 janvier 2025, la commune de Grand-Couronne a présenté ses observations sur ces informations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2004997_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le CIG de la petite couronne de la région Ile-de-France fait valoir que l'unique moyen que contient la requête n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100444_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Les conclusions dirigées contre ce courrier sont donc irrecevables.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300254_20230213
13 février 2023
13 février 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté n°PC 76319 17 00022 M03 en date du 7 janvier 2022 par lequel le maire de la commune de Grand-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301128_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Ainsi, le délai de recours contentieux qui a commencé à courir à compter du 18 août 2022 expirait le 19 octobre 2022 à minuit.
Source officielleChambre 1
DTA_2102120_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une délibération du 21 janvier 2021, le conseil communautaire de la communauté de communes Seille et Grand Couronné a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal du secteur Grand Couronné.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2313354_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A cet égard, les usagers de Paris et de la petite couronne s’acquittent d’une redevance d’assainissement (part épuration et transport interdépartemental), tandis que les usagers de la grande couronne ne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301492_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Mme M J, ainsi que de tous occupants non identifiés sans droit ni titre des emplacements n°s 8, 9, 16, 17, 18, 20, 21, 22, 23 et 24 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Grand- Quevilly/ Petit-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302293_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Par une requête enregistrée le 21 août 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 26 juin 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302389_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
requête et un mémoire, enregistrés les 1er et 13 septembre 2023, Mme A C conteste la décision du 7 juillet 2023 par laquelle la directrice de l'Institut de formation en soins infirmiers du site de La Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2105166_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 juillet 2022, le CIG de la Petite Couronne conclut au rejet de la requête.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2326762_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
des professionnels prévoit à son article 3 que la carte « Professionnel Mobile à Paris », s’agissant des artisans, « est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris ou en Petite Couronne
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2405143_20260224
24 février 2026
24 février 2026
des professionnels prévoit à son article 3 que la carte « Professionnel Mobile à Paris », s’agissant des artisans, « est délivrée aux professionnels exerçant à Paris, établis à Paris ou en Petite Couronne
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2208642_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, au Centre national de la fonction publique de la grande couronne
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2303232_20230822
22 août 2023
22 août 2023
l'article L. 521-3 du code de justice administrative d'enjoindre aux occupants sans droit ni titre de la parcelle cadastrée AR 41 et du parking mutualisé du parc des expositions et du Zénith de Petit-Couronne
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_1900028_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 novembre 2019, le juge statuant en référé, a, sur la requête n° 1900028 présentée par la communauté de communes Seille et Mauchère Grand Couronné,
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2504167_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 janvier 2026, la communauté de communes Seille et Grand Couronné, représentée par Me Luisin, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2120454_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
D E C I D E : Article 1 : Les requêtes de la Fédération française des motards en colère Paris Petite couronne sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2304152_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 mai 2024, le centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France, représenté par son président en exercice, conclut au rejet
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