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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2600808_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par un courrier enregistré le 28 janvier 2026, la métropole européenne de Lille informe le tribunal que le marché, objet du présent référé précontractuel, a été signé le 5 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2302118_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Aux termes de l’article R. 423-47 du même code : « Lorsque les courriers sont adressés au demandeur par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, l’intéressé est réputé en avoir reçu notification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2506445_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité du courrier portant rejet de l'offre de la requérante doit être écarté dans ses deux branches. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2404739_20240816

Administratif

16 août 2024

16 août 2024

Elles soutiennent que : - si le courrier de rejet de l'offre ne précise pas explicitement que l'offre est rejetée en raison de son irrégularité, bien qu'il le sous-entende, il est en tout état de cause

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301807_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2115390_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Mme A a été invitée par courrier du 5 septembre 2022, compte tenu de l'état du dossier, à produire soit un mémoire, soit une lettre confirmant expressément le maintien de ses conclusions, soit une lettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2304119_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

capacité " exercice activité professionnelle ", la requérante a bien privilégié le lot n° 5-6 à la place du lot n° 4, puisque qu'à chaque fois que les lots sont mentionnés, et ce y compris dans la lettre

Source officielle
TA

Vice-Président GAYRARD

DTA_2300981_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par lettre du 22 août 2022, M. B a été convoqué à un " entretien managérial " qui s'est tenu le 5 septembre 2022.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2105962_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la requérante a adressé le 23 août 2023 au CHU de Bordeaux un courrier intitulé " Lettre de non renouvellement CDD " dans lequel elle indique que " le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317928_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Ce courrier électronique du 4 octobre 2023 n'a pas été émis à l'initiative de l'administration mais à la suite du courrier électronique de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1915158_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Elle soutient que : - sa requête est recevable, son courrier du 20 décembre 2013 adressé à l'université Paris Nanterre constituant une lettre de réclamation au sens de l'article 37 du cahier des clauses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201179_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

A pour la commune de Rémire-Montjoly qui soutient que la lettre de rejet est celle du 19 juillet 2022, que le délai de suspension de onze jours a été plus qu'observé, que le second courrier n'a été envoyé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209124_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

de justice administrative, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300068_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

, à produire, dans un délai d'un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501814_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par un courrier du 5 janvier 2026, envoyé en lettre recommandée avec avis de réception dont l’accusé a été signé le 12 janvier suivant, le tribunal a invité M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2509739_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

à produire, dans un délai d’un mois, soit un mémoire, soit une lettre indiquant le maintien de ses conclusions soit une lettre de désistement pur et simple.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2502708_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Elle soutient que : - la commune n'a pas communiqué les informations demandées par courrier du 26 février 2025 et a méconnu les articles L. 2181-1 et suivants du code de la commande publique ; la réponse

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400268_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

A et du courrier du 10 août 2023 l'invitant à retirer l'autorisation provisoire de séjour et à transmettre tout élément utile au réexamen de sa situation.

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TA

Juge unique 7

DTA_2104976_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

E confirmant sa présence au rendez-vous du 16 octobre 2020, le courriel du 16 octobre 2020 à A de circonscription, le courrier de M. et Mme E sollicitant la copie du courrier du maire de Marin, le courriel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2003514_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Sur les conclusions dirigées contre la lettre du 10 janvier 2020 : 2.

Source officielle

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