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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2301966_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

C et de Me Armand, représentant la région Bourgogne Franche-Comté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403048_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

; 4°) de condamner la région Bourgogne-Franche-Comté aux dépens de l’instance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1914062_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

B, la somme que la commune de Fontenay-le-Comte demande au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101981_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Mme B, agente de service hospitalier, exerce ses fonctions au sein de l'hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100617_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Au cours de l'année 2017, dans le cadre d'une réorganisation de la CFDT, l'URI CFDT de Franche-Comté et l'URI CFDT de Bourgogne ont fusionné et l'URI CFDT de Bourgogne-Franche-Comté a ainsi été créée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2507555_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

La requête a été communiquée au Centre hospitalier intercommunal Corte Tattone qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300717_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501393_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Article 2 : La région Bourgogne Franche-Comté versera à M. B... la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2004094_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

C Comte et M. A Comte acceptent le désistement de M. B et autre et renoncent à leur condamnation au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2201278_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Mendel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la région Bourgogne-Franche-Comté le 21 mars 2022 ; 2°) de mettre à la charge de la région Bourgogne-Franche-Comté

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102337_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E D n'était plus le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102062_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E D n'était plus le directeur de l'Hôpital Nord Franche-Comté.

Source officielle
TA

CH 3 JU

DTA_2302721_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bois, magistrate désignée, - et les observations de Me Si Hassen, représentant Mme A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2516365_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Il soutient que les allocations chômage qu’il perçoit ne lui permettent pas de couvrir ses charges, dettes et le cout de son divorce ; la mère des enfants ne lui verse pas d’aide.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2502833_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503440_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401273_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404924_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300646_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ruiz, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2201832_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, l'Hôpital Nord Franche-Comté maintient ses conclusions, par les mêmes motifs.

Source officielle

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