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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100478_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
, ni même mesuré l'effort effectué par la commune de La Crau en vue de l'augmentation de son parc de logements locatifs sociaux ; il a uniquement vérifié que la commune de La Crau n'avait pas effectué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305864_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A B, représenté par Me Leturcq, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 avril 2023 par laquelle la communauté d'agglomération Arles-Crau-Camargue-Montagnette lui a infligé une sanction
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403300_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société Crenn TP a candidaté pour le lot n° 1 " voirie et réseaux humides ".
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210136_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 10 mars 2023, la SAS CRAM déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511298_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
D... du logement qu’elle occupe 7 rue des Tisserands à Cran-Gevrier (74960) ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée de Mme D....
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2600526_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a été associée aux résultats de cet examen, alors qu’elle n’a passé aucun scanner durant sa prise en charge au Centre hospitalier Alès Cévennes et qu’elle ne présentait aucune blessure au nez et au crâne
Source officiellemagistrat ROUSSEAU
DTA_2205817_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Rousseau en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104476_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Rousseau, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505088_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
enregistrés les 3 et 23 décembre 2025, la SAS Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 9 septembre 2025 par laquelle le maire de La Crau
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306657_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Pomares, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Arles Crau Camargue Montagnette à lui verser la somme de 16 350 euros en réparation du préjudice qu'il
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101336_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Dès lors, le maire de Saint-Martin-de-Crau n'a pas commis d'erreur d'appréciation en prononçant la sanction attaquée. 8.
Source officielle3ème chambre
DTA_2203437_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
La commune de La Crau a transmis ce courriel à la métropole TPM. Par un courriel du 7 octobre 2022, envoyé via l'adresse mail de la commune de La Crau, la métropole TPM a indiqué à M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2505356_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Deux notes en délibéré présentées pour la commune de Saint-Martin-de-Crau ont été enregistrées le 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402312_20240820
20 août 2024
20 août 2024
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 10 juin 2024, la commune de Bengy-sur-Craon a transmis au tribunal la copie de la délibération de son conseil municipal du 28 mai 2024 autorisant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511656_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 9 juillet 2025 par laquelle le maire de Saint-Martin-de-Crau
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2013581_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête des associations Arles Camargue Environnement et Nature (ACEN), Agir pour la Crau et Nature et Citoyenneté Crau Camargue Alpilles (NACCICA) est rejetée.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200757_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Dès lors, aucune faute de la commune de Saint-Martin-de-Crau ne peut être retenue à ce titre. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401184_20240227
27 février 2024
27 février 2024
C B à la mairie de de Saint-Martin-de-Crau, en qualité de technicien à temps complet, à compter du 1er octobre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2603636_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, l’expulsion de Mme B... qui occupe sans droit ni titre un logement situé au sein du HUDA Fol Annecy, 1 rue du Jourdil, 740960, Cran
Source officielle7ème chambre
DTA_2107324_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C présentait " des traces de coups sur l'ensemble du corps, plusieurs œdèmes sur le crâne et la joue gauche, douleur costale droite avec dermabrasion ainsi que le coude droit, plusieurs plaies superficielles
Source officiellePage 4 sur 316