1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2024 par lequel le préfet de la Gironde a ordonné la fermeture de l'accueil familial de personnes âgées ou handicapées, qu'elle exploite chez elle, au 56 route de Créon

lequel le maire de la commune de Saint-Chéron a délivré à M. et Mme B un permis de construire n° PC 091 540 22 10044 pour la construction d'une maison individuelle sur un terrain situé 1bis impasse du Cresson

handicapés et, dans l'attente, de le maintenir au sein du service d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) de Remiremont à raison de 3 heures par semaine en application de " l'amendement Creton

de travaux ferroviaires, aux fins de déterminer les causes et les conséquences des désordres intervenus dans le cadre des travaux de remplacement de traverses sur le tronçon reliant les communes de Craponne

Mme B A, née en 1962, est propriétaire d'un bien immobilier situé à Craponne, qui constitue son habitation.

demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un bâtiment situé 9 Chemin de Crapon

la délibération du 17 décembre 2020 par laquelle le conseil de la communauté d'agglomération Coulommiers Pays de Brie a supprimé le bénéfice aux agents de l'ancienne communauté de communes du Pays Créçois

l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le maire de Saint-Quentin-de-Baron (Gironde) a fait opposition à sa déclaration préalable en vue de la rehausse d'un pylône de téléphonie sur un terrain situé route de Créon

hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux, suit des séances de kinésithérapie respiratoire quotidiennes, et un traitement médicamenteux constitué de TARGOCID, LINEZOLIDE, TADIM NaCI, DEKAS, Pulmozyme et Créon

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Grenke Location et à l'Ehpad Ti Mem Bro de Credin. Fait à Strasbourg, le 30 septembre 2022.

rivières et marais d'Aunis, le syndicat intercommunal aménagement hydraulique du canal de la Banche, l'association syndicale autorisée de Charrond nord, l'association syndicale autorisée des marais de Cravans

B A demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de prononcer la restitution de la taxe foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien situé à Craponne

Vaucresson a mis à disposition à titre gracieux la parcelle AD 248 sise 129 avenue de la Celle-Saint-Cloud pour la réalisation et la gestion d'un verger potager en permaculture à l'association " Le cresson

et de contrôle réalisées depuis 2016 ont mis en évidence la présence de prosulfocarbe dans des denrées alimentaires qui n'avaient pas à être traitées avec cette substance, notamment les pommes et le cresson

lequel le maire de la commune de Pélissanne a délivré à la société Sodeag un permis de construire portant sur la réalisation de deux bâtiments composés de 45 logements, sur un terrain situé allée de Craponne

construire n° PC 013 069 22 E0024 portant sur la construction de deux bâtiments accolés composés de 47 logements sur des parcelles cadastrées section AB n°s 305, 361p, 77p et 78p sises 36 allée de Craponne

581 euros assortis d'intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2017 pour un immeuble situé sur le territoire de la commune de Craponne

souffre de mucoviscidose, mal soignée en Géorgie, que l'enfant est suivi dans un centre spécialisé au Centre hospitalier universitaire de Toulouse, qu'en Géorgie, elle a bénéficié d'un médicament, le Créon

de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et des frais de gestion y associés auxquels elle a été assujettie au titre de l'année 2017, à raison des immeubles dont elle est propriétaire situés à Craponne

marché portant sur la fourniture de traverses de bois et de tirefonds ainsi que sur le remplacement de traverses de voie ferrée sur un tronçon de la ligne ferroviaire du Livradois-Forez situé, entre Craponne-sur-Arzon