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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202507_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2022, le centre hospitalier de Vaison-la-Romaine conclut au non-lieu à statuer sur la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600381_20260218
18 février 2026
18 février 2026
B... aboutiraient à faire obstacle à l’exécution de la décision implicite de rejet de sa demande de communication émise par la commune de Vaison-la-Romaine.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300842_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Vaison-la-Romaine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101562_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Article 2 : Les conclusions reconventionnelles de la commune de Saint-Romain-de-Benet sont rejetées. Article 3 : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2008166_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2020 par lequel le maire de Saint-Romain-de-Popey a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison d'habitation au lieu-dit le Fenouillet
Source officielle2ème chambre
DTA_2201021_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Le centre hospitalier de Vaison la Romaine a fait réaliser des travaux de construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Frédéric Mistral à Vaison-la-Romaine, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2204961_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un arrêté du 10 décembre 2021, le maire de la Robine-sur-Galabre a autorisé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202299_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a refusé de procéder au retrait de l'arrêté du 25 mai 2021 portant permis de construire modificatif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Viennois a délivré
Source officielle1ère chambre
DTA_2305968_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par la SELARL Environnement Droit public, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 mai 2023 par lequel le maire de Saint-Romain-en-Jarez a délivré à MM.
Source officielle4ème chambre
DTA_2208282_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
La commune de Saint-Romain-de-Lerps a répondu à ce moyen d'ordre public par un mémoire enregistré le 17 mai 2023. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203479_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
E, requérant, - et celles de Me Buffet, représentant la commune de Saint-Romain-de-Popey. Considérant ce qui suit : 1. Le 13 janvier 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502168_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mars 2025, la Sci Meyer Romain doit être regardée comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404958_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
représentés par Me Favre, demandent au juge des référés du tribunal, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Romain-au-Mont-d'Or
Source officielle3ème chambre
DTA_2303500_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ses immeubles sont bâtis sur le pont des marchands qui permet le passage du canal de la robine.
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301174_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Claude Rosain, Pierre-Jean Cornu et Guillaume Tobarane. DECIDE : Article 1er : L'élection de MM.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204038_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a délivré à la SCI JP un permis de construire modificatif au permis initial du 12 janvier 2012 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Viennois la somme de 2 500 euros au titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2204044_20240808
8 août 2024
8 août 2024
a autorisé la SCI JP à effectuer des travaux en vue du changement de destination d'un bâtiment et la création de deux commerces ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Romain-en-Viennois
Source officielle4ème chambre
DTA_2206104_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 28 mars 2024, la société Robin se désiste de sa demande. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1
DTA_2400936_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
D... et Mme A..., - et les observations de Me Barbier-Renard, représentant la commune de Cosnes-et-Romain.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300957_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2023, la commune de Saint-Romain-sous-Gourdon, représentée par la SCP Clemang, conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 4 sur 155