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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_1805021_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
d'hospitalisation avec un déficit fonctionnel de 100% pouvant être évalué à 340 €, 83 jours de déficit fonctionnel partiel de 50% évalué à 830 €, et 90 jours de DFP de 35% pouvant être évalué à 630 €.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2004140_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Jaunes ; 3°) de condamner l'Etat aux dépens ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de produire les éléments relatifs à la manifestation du 5 janvier 2019, sous astreinte de 500 euros par jour
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316232_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
final et des tâches de contrôles des retraits/ rappels des denrées alimentaires, lancée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, jusqu'à l'expiration d'un délai de quinze jours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303818_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
passés à Malte, de 141 jours passés en France et de 8 jours passés en Italie.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602368_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101317_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Vu la note en délibéré enregistrée le 1er juillet 2022 pour M. B.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102002_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
La clôture de l'instruction a été fixée au 7 décembre 2023 par une ordonnance du même jour.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2326234_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Frieyro, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201756_20240215
15 février 2024
15 février 2024
C a été reconnu coupable de violence suivie d'une incapacité supérieure à huit jours et condamné à trois mois d'emprisonnement avec sursis.
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1922633_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Julinet, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808192_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
E qui a notamment présenté un œdème cervico-facial et un œdème de la partie supérieure du thorax.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906170_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au lieu d'un camion tous les deux jours.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009879_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2502693_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Ces derniers nécessitent des examens de radiologie des poumons et des scanners du thorax afin d'assoir immédiatement ou à tout le moins rapidement un diagnostic pour des patients potentiellement en état
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808183_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808205_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Toutefois, compte tenu de ses blessures, elle doit effectuer de longues pauses au cours de sa journée de travail continue et, ne pouvant travailler que trois jours par semaine dans son salon, elle emploie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302031_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1906720_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
chacun des lieux où est déposé le dossier; ils peuvent en outre comprendre des heures en soirée ainsi que plusieurs demi-journées prises parmi les samedis, dimanches et jours fériés ". 8.
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