CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2303670_20251124
24 novembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vaillant, rapporteure, - les conclusions de M.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2216279_20240326
26 mars 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2203945_20230613
13 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Renvoise, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507110_20251004
4 octobre 2025
proportionnée compte tenu de l’absence de risques de troubles avérés à l’ordre public dès lors que les précédents rassemblements n’ont pas causé de troubles à l’ordre public et n’ont donné lieu à aucun débordement
3e Section - 1re Chambre
DTA_2106202_20230704
4 juillet 2023
1ère Chambre
DTA_2100726_20230621
21 juin 2023
rectrice de l'académie de Bordeaux lui a infligé un blâme ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de retirer la sanction disciplinaire de son dossier individuel dans un délai de quinze jours
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2307444_20230401
1 avril 2023
de prévenir des risques de troubles à l'ordre public afin de garantir la sécurité des biens et des personnes aux abords de sites et institutions sensibles et les lieux de commerce au regard des débordements
2ème Chambre
DTA_2301772_20250604
4 juin 2025
Fraboulet, rapporteur public, - et les observations présentées par Me Poirrier-Jouan, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
6e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2328705_20240326
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de M.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202299_20221007
7 octobre 2022
l'association Audacia, situé 20 rue de Montbernage appartement 2 à Poitiers ; 2°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles au gestionnaire du centre d'accueil des demandeurs d'asile afin de débarrasser
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
nombre de journées d’intempéries prévisibles indiqué dans les documents particuliers du marché ».
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503951_20251023
23 octobre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2303668_20251124
4ème Chambre
DTA_2114220_20220915
15 septembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M.
Juge unique chambre 4
DTA_2201011_20240724
24 juillet 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les conclusions de M.
DTA_2010100_20240105
5 janvier 2024
DTA_2103785_20230509
9 mai 2023
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2606337_20260328
28 mars 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème Chambre
DTA_2405587_20260317
17 mars 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2504448_20251219
19 décembre 2025
Elle soutient que : - elle a subi les conséquences d'un violent orage qui a duré toute la journée de l’incident ; - l’inondation de la cour de la société B... aurait pu être évitée si elle avait installé
Page 4 sur 9