CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022, Société Daroco, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par Me Dacquin, demande au tribunal :

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504127_20250708

Administratif

8 juillet 2025

C A, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 avril 2025 par

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2106843_20231109

Administratif

9 novembre 2023

Elle est détenue à 100% par la société Lamont qui exerce une activité de holding, de négoce et de commercialisation du vin, elle-même détenue à 100 % par la société chinoise Dalian Haichang Group.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205151_20220912

Administratif

12 septembre 2022

A C, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 21 juillet 2022 du

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100123_20231123

Administratif

23 novembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 avril 2023 et le 4 juillet 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Dacquin, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

Source officielle

Chambre 3

DTA_2102863_20240814

Administratif

14 août 2024

rapide ; - c'est à tort que la société requérante considère que la carte non programmable référencée 4E5133A, le détecteur Q45 Banner émetteur, le détecteur Q45 Banner récepteur, le diaphragme Buna N+Dacron

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500650_20251010

Administratif

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne sur sa demande de regroupement familial au bénéfice de

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2105741_20230120

Administratif

20 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er octobre 2021 et 15 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105738_20231005

Administratif

5 octobre 2023

s'élevant à 1 023,10 euros hors taxe (HT) portant sur l'organisation d'une expertise constructeur de l'installation de climatisation de la médiathèque consistant en une " intervention station technique Daikin

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2305260_20231108

Administratif

8 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée au greffe le 31 août 2023, Mme A, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : - d'annuler la décision implicite de rejet née du silence

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2406908_20241122

Administratif

22 novembre 2024

A B, représenté par Me Dalbin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 20 septembre 2024 par

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2207011_20230301

Administratif

1 mars 2023

Par un mémoire, enregistré le 27 septembre 2022, la société SASU NGE Fondations venant aux droits de la SAS Dacquin Ile-de-France Nord Ouest, représentée par Me Nathalie Lebret, demande au juge des référés

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2305737_20231013

Administratif

13 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 22 septembre 2023 et le 4 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Dalbin, demande au juge des référés sur le

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2503193_20250602

Administratif

2 juin 2025

violences, a perdu son téléphone et sa carte SIM et a été affecté psychologiquement par une séparation conjugale difficile ; il travaille comme assistant d'éducation depuis le 6 janvier 2025 au lycée Daguin

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 avril 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1°)

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 janvier 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal : 1

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

enregistrée le 20 octobre 2022, et des mémoires enregistrés les 13 février 2023, 13 juin 2023 et 13 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2022, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) La Brasserie, représentée par Me Dalbin, demande au tribunal :

Source officielle

Page 4 sur 10

← Précédent Suivant →