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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE
DTA_2200288_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
B A et la société civile immobilière (SCI) PPAP3, représentés par Me Elmosnino, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 1698-2022/ARR/DAEM du 2 juin 2022, par lequel la présidente de l'assemblée
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200600_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
commune du Gosier pour réaliser le marché de travaux de réfection et d'entretien des voiries et autres domaines communaux référencé BC N° 2019/073 consistant en la réfection de la route de Mare-Café Fond Damier
Source officielle4ème chambre
DTA_2004046_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
et la destruction sur l'ensemble du département d'Indre-et-Loire, du corbeau freux, de la corneille noire, du sanglier, du pigeon ramier, du cerf élaphe, du chevreuil, du cerf silka, du muntjac, du daim
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206427_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Les dispositions de l’article R. 425-1-1 du même code prévoient que « Le plan de chasse est obligatoire pour les cerfs élaphes, daims, mouflons, chamois, isards et chevreuils. / (…) ». 5.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000923_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
heures avec petit déjeuner, choix de l'offre de chasse entre petits gibiers canards, petits gibiers perdrix/faisans, et grands gibiers, battues sangliers ou battues saint Lambert avec un cerf et un daim
Source officielle1ère chambre
DTA_2101577_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
février 2022, le préfet de la Marne demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101578_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
: Par une requête enregistrée le 19 juillet 2021, le préfet des Ardennes demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102639_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
le préfet de Loir-et-Cher demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleChambre 3
DTA_2102073_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
un déféré enregistré le 16 juillet 2021, le préfet de Meurthe-et-Moselle demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001208_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2019 par laquelle le directeur délégué à l'administration interrégionale judiciaire (DDAIJ) du service administratif régional de la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316460_20240216
16 février 2024
16 février 2024
qu'ils occupent en qualité de concierges, qu'ils sont éligibles au droit au logement opposable, que le service des impôts a établi leur déclaration pour l'année 2022 mais que ce document " ne correspon[dait
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2400628_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Abdelaziz, ingénieur en chef de la fonction hospitalière a été placé en position de détachement auprès de la direction des achats, du patrimoine et des moyens (DAPM) de Nouvelle-Calédonie en qualité de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103682_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet du Finistère demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle8ème chambre
DTA_2106796_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Man S.E, devenue Traton S.E, la société Man Truck & Bus A.G, devenue Man Truck & Bus S.E, la société Man Truck & Bus Deutschland GmbH, la société Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102637_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
mémoire déposé le 17 mars 2025 et non communiqué, la préfète du Loiret demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102651_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
enregistrée le 19 juillet 2021, le préfet du Cher demande au tribunal demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102465_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
: Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, le préfet de l'Aisne demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2102578_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
la préfète d'Indre-et-Loire demande au tribunal, dans le dernier Etat de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN Truck et Bus AG, MAN Truck et Bus Deutschland GmbH, Daimler
Source officielle1ère chambre
DTA_2101859_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
2021 sous le n°2101859, le préfet de la Charente-Maritime demande au tribunal de condamner solidairement les sociétés de droit allemand MAN SE, MAN Truck & Bus AG, MAN Truck & Bus Deutschland GmbH et Daimler
Source officielle6ème chambre
DTA_2103959_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
déféré, enregistré le 16 juillet 2021, le préfet des Alpes-Maritimes demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement les sociétés MAN SE, MAN TRUCK et BUS AG, MAN TRUCK et BUS DEUTSCHLAND GmbH, DAIMLER
Source officiellePage 4 sur 9