Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2104277_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2021, la SCCV Colombes Marine lot h, représentée par CMS Francis Lefebvre Avocats agissant par Me Cloche-Dubois et Me Laborde, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301101_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
A B C, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Corrèze l'a obligé à quitter le territoire français sans délai à compter de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100184_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par lettres du 2 juin 2021 et 10 août 2022, Me Jean-Pierre B, mandataire judiciaire de la société Guy Laborde, a demandé sa mise hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2222911_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société REVD'ELLE, représentée par Me Laborde, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 075 119 20 V0039 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302309_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506732_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
C... indique que sa famille est propriétaire depuis plusieurs générations d’un château produisant un vin d’appellation Margaux, situé dans la commune de Labarde (33460) en Gironde.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Par un arrêté du 4 juin 2021, le maire de la commune de Labergement-Sainte-Marie a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2501645_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés sur les installations de chauffage du centre de formation d’apprentis (CFA) de La Rochelle, situé à Lagord
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400020_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
B A, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 3 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a décidé de le reconduire à la frontière.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1911092_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 janvier 2021, la société SNCF Réseau, représentée par Mes Cloche-Dubois et Laborde conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2505977_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
La SCI Labeard n’est devenue propriétaire de la parcelle cadastrée à la section AB n° 1125 que le 21 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2500885_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle son père, décédé le 25 avril 2023, a été assujetti au titre de l’année de son décès, à raison d'un logement situé 22 rue de La Vallée à Labarde
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511046_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Elle ajoute qu'il n'est pas réaliste de communiquer l'ensemble des éléments ayant permis d'apprécier la valeur technique de l'offre de la société Varay Laborix dans la mesure où il y a plus de six cents
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204292_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
B C, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal de constater qu'aucune offre adaptée à ses besoins ne lui a été faite par
Source officielle2ème chambre
DTA_2300644_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Le 22 septembre 2022, a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre
DTA_2300645_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
B a présenté une demande de permis de construire une maison individuelle sur le territoire de la commune de Labergement-Sainte-Marie (Doubs).
Source officielle2ème chambre - JU
DTA_2200422_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il soutient que l'administration n'a pas pris en compte l'ensemble de son dossier, sa demande de logement portant également sur les communes de La Rochelle, Aytré, Lagord, Périgny et Puilboreau.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2525960_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
la suspension de la décision de la maire du huitième arrondissement de Paris de poser des cadenas sur les portillons qui ferment de part en part la rue du Rocher entre la rue de Vienne et la rue de Laborde
Source officielle2ème chambre
DTA_2102184_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Des observations pour la commune de Labergement-Sainte-Marie, représentée par DSC avocats, ont été présentées le 6 février 2023.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101689_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
F E, représenté par Me Laborde-Apelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2021 par laquelle le président du conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques a retiré son agrément
Source officiellePage 4 sur 13