CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 novembre 2024, Lyon Métropole Habitat, représenté par Me David (Selas Fiducial Legal by Lamy), demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle

3ème chambre

DTA_2303726_20260402

Administratif

2 avril 2026

D’autre part, le procès-verbal prononçant la levée des réserves a été établi le 16 avril 2024, soit après que la société GCC a transmis son projet de décompte final en date du 29 novembre 2023.

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2504806_20251128

Administratif

28 novembre 2025

Il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement de la « lettre de soutien » circonstanciée de la professeure, rattachée au LEMAR de l’UBO, sous la direction de laquelle l’intéressé a exercé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2201556_20250214

Administratif

14 février 2025

La réception de ce lot est intervenue le 2 juin 2021 avec réserves, qui ont été levées le 7 juin suivant.

Source officielle

5ème Chambre

DTA_1910917_20230713

Administratif

13 juillet 2023

au Caire et dont la radiation des registres des Français établis en Egypte, tenus par les autorités consulaires françaises, n'est intervenue que le 30 avril 2019, à demeurer dans cet Etat jusqu'à la levée

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2210097_20230105

Administratif

5 janvier 2023

C D, représenté par Me David, demande au juge des référés du Tribunal, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre

Source officielle

3ème chambre

DTA_2207609_20240404

Administratif

4 avril 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2023 et 1er février 2024, Lyon métropole habitat, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête, à ce que le décompte de liquidation du

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506799_20251007

Administratif

7 octobre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 octobre 2025, le syndicat mixte Aquareso, représenté par Me David, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 5 000 euros soit mise à la charge

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2200823_20221128

Administratif

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société L'Auxiliaire, en qualité d'assureur de la société Lannet, représentée par Me Jean-David Boerner, conclut à titre principal à l'incompétence

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105701_20240718

Administratif

18 juillet 2024

La procédure a été communiquée à la SA SEEG et à la société David Goïc, mandataire liquidateur de la société Saga Cité et au préfet de la Loire-Atlantique qui n'ont pas produit de mémoire.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2105721_20240718

Administratif

18 juillet 2024

Source officielle

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2209873_20251211

Administratif

11 décembre 2025

C..., représenté par Me David, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 23 mai 2022 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires a rejeté son recours administratif

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2301946_20230724

Administratif

24 juillet 2023

D A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509554_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A..., représenté par Me Benoît David, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner son extraction en vue d’assister

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502486_20250822

Administratif

22 août 2025

B ; - les observations de Me Hiesse, substituant Me David, pour M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300119_20230215

Administratif

15 février 2023

norme NF P 98-750 exigée par le département de la Manche ; en ne rejetant pas l'offre, le département a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence ; en outre, ce manquement l'a lésée

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2401899_20240701

Administratif

1 juillet 2024

Cette présomption d'urgence peut être levée dans le cas où le titulaire du droit de préemption justifie de circonstances particulières, tenant par exemple à l'intérêt s'attachant à la réalisation rapide

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2202800_20221012

Administratif

12 octobre 2022

réserve de l'exécution de certains travaux et prestations avant le 15 mars 2020 portant principalement sur la fourniture de documentation et des Doe et si le 4 août 2020, la société Arkhidea a proposé la levée

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2007514_20230314

Administratif

14 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 décembre 2020 et 27 mai 2021, la société Matte, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206385_20230131

Administratif

31 janvier 2023

à la Sas Christian Richard pour les lots zinguerie et plomberie sanitaire chauffage, étant précisé que les travaux ont été réceptionnés le 3 février 2020 et les réserves émises lors de la réception levées

Source officielle

Page 4 sur 8

← Précédent Suivant →