A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Vienne a accordé le concours de la force publique à la SELARL François-Alexandre Delaire - Frédéric

A..., représenté par Me Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

le territoire, a fixé le pays de destination, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire et a édicté une interdiction de circulation d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre à cette autorité

l’arrêté du 19 février 2026 par lequel le préfet d’Ille-et-Vilaine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination et prononcé à son encontre une interdiction de

A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".

A..., représenté par Me Adrien Delagne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 22 décembre 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai

Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination

du 28 novembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a rendu redevable d'une astreinte administrative en matière de lutte contre l'habitat indigne pour l'immeuble situé 128 rue du maréchal Leclerc à Denain

par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du délaissé

par Me Plateaux, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion des occupants sans droit ni titre du délaissé

demandant au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de la décision par laquelle sa petite fille a été déclaré délaissée

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. ".

Lorsqu'un délai a été fixé, l'autorisation de la construction peut faire l'objet d'une prolongation.

A..., représentée par Me Delaine, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à ’Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM) de l’affecter dans un emploi correspondant à son dernier

B... épouse C..., représentée par Me Delaine, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne

de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. / (…)». 3.

A, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.

E... a déposé à la préfecture des Landes la déclaration de candidature au premier tour de ces élections de la liste « Saint-Perdon, Ensemble pour demain » qu’il conduit.

référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle sa petite fille a été déclaré délaissée