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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique - 2ème chambre
DTA_2401926_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique en présence de Mme Delaborde, greffière, les parties n’étant ni présentes ni représentées.
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402553_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102166_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
DELABORDE
Source officielle10ème chambre
DTA_2309541_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309592_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : Mme B..., ressortissante camerounaise née le 11 juin 1988, est entrée en France munie d’un visa court séjour le 8 septembre 2016.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309629_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Delamotte. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant serbe né le 18 avril 1981, déclare être entré en France au mois de septembre 2006 muni d’un visa court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2201954_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
DELABORDE N° 2001954
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500719_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
D..., représentée par Me Delaporte Janna, conclut : à titre principal à l’irrecevabilité de la requête et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête en l’absence de tout caractère utile d’une procédure
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2101003_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2021 et le 29 novembre 2022, la société Garcia-Diaz, représentée par Me Delaporte Janna, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleMagistrat TEULY-DESPORTES
DTA_2203149_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205260_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2106369_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, afin d'exercer, pour l'ensemble des dossiers qui lui sont attribués, les pouvoirs de statuer par ordonnance, dans les conditions
Source officielle2ème chambre
DTA_2201803_20230207
7 février 2023
7 février 2023
DELABORDE
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201346_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DELABORDE
Source officielle2ème chambre
DTA_2302231_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
DELABORDE La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique - 2ème chambre
DTA_2402057_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A été entendu au cours de l’audience publique, en présence de Mme Delaborde, greffière, le rapport de Mme Mégret, présidente-rapporteure.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305749_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le président du tribunal administratif de Montpellier a désigné Mme Teuly-Desportes, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305110_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Teuly-Desportes ; - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307834_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Clément Delamotte, conseiller, M. Hugo Teste, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La présidente, Signé : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200836_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Délibéré à l'issue de l'audience du 21 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Encontre, présidente, Mme Teuly-Desportes, première conseillère. M.
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