Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2306041_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, l'école supérieure des métiers de la ville de demain - CCI Paris Ile-de-France (LÉA-CFI), représentée par Me Grevellec, demande
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2401553_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
de deux jours ouvrés à compter de la date de mise à disposition du document dans l'application, à l'issue de ce délai. / (…)». 3.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2600871_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B... demande au tribunal d’annuler la décision du 19 février 2026 par laquelle le préfet de la Somme a refusé d’enregistrer la candidature de la liste « Occoches Demain !
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2304638_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
L'expert se prononce dans un délai de vingt-quatre heures à compter de sa désignation ".
Source officielleChambre DALO
DTA_2104084_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B D, représenté par Me Delaine demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601172_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
A... demande au tribunal d’attribuer un siège supplémentaire à la liste « L’expérience et l’énergie ensemble pour demain » qui a obtenu un siège à l’issue des opérations électorales qui se sont déroulées
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602682_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
municipales qui s’est déroulé le 15 mars 2026 dans la commune de Fretin, en particulier la diffusion de propagande la veille du scrutin et une publication injurieuse à l’égard de la liste « Fretin demain
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600861_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
D..., colistiers de la liste « Riom demain » conduite par M. C... G... qui ont été enregistrées et, le cas échéant, de prononcer leur annulation. Il soutient que M. A... F... et M. H...
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602198_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
suites seront données à la réclamation mentionnée sur le procès-verbal des opérations de vote ; 2°) de lui indiquer si la mention de la nationalité de l’un des colistiers de la liste « Ensemble pour demain
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602903_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
... demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision attribuant à la liste « JP Demain
Source officielle9ème chambre
DTA_2310170_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Dessain, - et les observations de Me Guillon, représentant M. B, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat Gibelin
DTA_2309014_20260212
12 février 2026
12 février 2026
l’association Sauvons la Tournelle, l’association Patrimoine environnement, l’association Sauvegarde d’Arnouville et union pour la vigilance sur l’environnement de la région, l’association Septeuil demain
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2226032_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
» (2013 à 2015) et « métamorphoses, évolution et ville de demain » (2017 à 2018).
Source officielle1ère chambre
DTA_2203116_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La réalisation des six immeubles que le permis d'aménager en litige est destiné à permettre ne contrarie dès lors pas les objectifs de cette OAP. 12.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201406_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Gouès, juge des référés ; - les observations de Maître Jean-Marc Deraine, avocat, substituant Maître Balique et représentant la société Emile Gaddarkhan et fils, qui détaille ses écritures ; - les
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
monuments nationaux (CMN) représenté par le cabinet Lazare, demande au tribunal de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en présence des sociétés Degaine
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511114_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Cette notification comportait l'indication des voies et délais de recours.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503063_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
B, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros en application
Source officielle14ème chambre, DALO
DTA_2309192_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
D, représenté Me Delaine, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 7 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de la carence des services
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2303833_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
membres du collectif citoyen de Marvejols ; - l'urgence est établie dès lors que les travaux d'aménagement sont en cours et qu'il convient de les faire cesser avant que les deux arbres ne soient déracinés
Source officiellePage 4 sur 34