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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2101950_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, M. A doit être réputé s'être désisté de sa requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106030_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
E, représentant le centre hospitalier de Denain. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2305050_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Le tribunal rejette la requête comme manifestement irrecevable, au motif que la demande n'a pas été régularisée dans les délais impartis. La décision de l'OFII du 21 novembre 2022 est donc maintenue.
Résumé IA — à vérifier5ème chambre
DTA_2313599_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
soumettre au maire, en reprenant le projet de convention initié par Mme A, mentionnant une redevance d'un montant de 600 euros alors même qu'il était convenu avec le prestataire que cette redevance devait
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317938_20230809
9 août 2023
9 août 2023
A, ressortissant sénégalais, demande l'annulation de l'arrêté en date du 23 juillet 2023 par lequel le préfet de police a fixé le pays à destination duquel il devait être éloigné ; ainsi que de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2524364_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
français ; 2°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de réexaminer sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui remettre un récépissé avec autorisation de travail, dans le délai
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005167_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Mme B A est auxiliaire de puériculture au sein des services de la commune de Denain.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2309080_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
La société À demain les filles, qui exerce une activité de commerce de détail de vêtements, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre
Source officielleCellule juge unique
DTA_2302561_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il a été informé qu’à défaut de réponse de sa part dans le délai prescrit, il serait réputé se désister de l’ensemble de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202396_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Tout justiciable est recevable à demander à la juridiction immédiatement supérieure qu'une affaire dont est saisie la juridiction compétente soit renvoyée devant une autre juridiction du même ordre si,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2202397_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
En l'espèce, une telle demande devait être présentée devant le Conseil d'Etat, compétent pour statuer tant comme juge d'appel que comme juge de cassation sur les ordonnances prises sur le fondement de
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2601984_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Par un second courriel, en date du 26 mars 2025, la sous-direction de l’accès à la nationalité a indiqué à l’intéressé qu’en cas d’impossibilité technique de recourir au téléservice « NATALI », il devait
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2603889_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ».
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2103928_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans le délai qui lui avait été imparti, Mme B doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielle8ème chambre
DTA_2106825_20240215
15 février 2024
15 février 2024
E lui a adressé un courriel comprenant seulement la définition du mot " hypocrisie ". Cependant, M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2521632_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentant du groupement politique « Butry demain », demande au juge des référés, statuant par application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension
Source officielle6ème chambre
DTA_1908189_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
La fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier de Denain doit donc être écartée. En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Denain : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207792_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 13 octobre 2022, la société Pacifica, représentée par Me Ricouard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Denain
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2200798_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les décisions en date des 30 novembre 2021 et 5 janvier 2022 par lesquelles le directeur des ressources humaines du centre hospitalier de Denain
Source officielle1ère Chambre
DTA_2006619_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Elle a néanmoins pris en considération le fait que le terrain d'assiette a été décaissé à la suite du permis de construire accordé en 2019 pour la construction de la maison d'habitation, conduisant à ce
Source officiellePage 4 sur 2097