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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2500079_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 7 janvier 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Magnan, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2408976_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2601446_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302408_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Gonneau, président, Mme Devictor, première conseillère, Mme Delzangles, première conseillère. Rendu public par mis à disposition au greffe le 7 avril 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2603000_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Devictor, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507812_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2509837_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 11 mars 2026 : - le rapport de Mme Devictor ; - les observations de Me Archenoul, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502236_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor, magistrat désignée. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502336_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, magistrate désignée ; - les observations de Me Dagot, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2504560_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2310605_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301246_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507747_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Devictor pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2209054_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Giocanti, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204691_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devictor, - les observations de Me Vartanyan, substituant Me Febbraro, représentant Mme A.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203622_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2210613_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025 : - le rapport de Mme Devictor ; - et les observations de Me Gonand, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204089_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique le rapport de Mme Devictor et les observations de Me Gonand pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105455_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 juin 2022 : - le rapport de Mme Devictor ; - les conclusions de Mme Simeray, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403020_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

Le rapport de Mme Devictor a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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