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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600177_20260212
12 février 2026
C..., représentée par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) à titre principal, de suspendre, en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution
1ère Chambre
DTA_2400943_20250310
10 mars 2025
Article 2 : L'Etat versera à Me Djimi une somme de 800 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Djimi renonce à percevoir
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300615_20231017
17 octobre 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 14 juin 2023
DTA_2300901_20240402
2 avril 2024
B A, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2301125_20231002
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 août 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui accorder un titre de séjour et l'a obligé à
DTA_2301264_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 et le 17 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre
DTA_2301364_20231116
16 novembre 2023
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 5 octobre 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire sans délai et lui
DTA_2300773_20230720
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2100812_20220705
5 juillet 2022
B C, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 31 mai 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
2ème Chambre
DTA_2400597_20250605
5 juin 2025
C, représenté par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 avril 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2400600_20240531
31 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 et le 30 mai 2024, la société GBL Alimentation, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés
DTA_2400754_20240627
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice
DTA_2400755_20251009
9 octobre 2025
A..., représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1) d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
DTA_2401431_20241118
18 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2024, Mme C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
DTA_2401524_20241127
27 novembre 2024
B A, représenté par Me Vérité Djimi, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'arrêté du 18 septembre 2024 l'obligeant
DTA_2300402_20231103
3 novembre 2023
B C, représenté par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe a prononcé à son encontre une obligation de quitter le territoire national
DTA_2300707_20240123
23 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 juin, 11 septembre, 20 octobre et 22 novembre 2023, Mme D C, représentée par Me Vérité Djimi, demande au tribunal : 1
DTA_2300717_20231103
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Djimi, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2023 par lequel le préfet de la Guadeloupe
ORTA_2300620_20231117
17 novembre 2023
A B, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 6 septembre
ORTA_2400045_20240209
9 février 2024
C, représenté par Me Djimi, demande au juge des référés, saisi au titre de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 13 décembre 2023 par
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