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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2008456_20220812
12 août 2022
C E D et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
ORTA_2008458_20220812
A B et la Mutuelle assurances et instituteurs de France, représentés par Me Dufau, demandent au tribunal : 1°) de condamner Gaz réseau distribution de France (ci-après " GRDF ") à verser la somme de
10ème Chambre
DTA_2308849_20240111
11 janvier 2024
B A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6ème Chambre
DTA_2104766_20230627
27 juin 2023
juillet 2022 et 23 janvier 2023, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice enregistré le 24 février 2023, M. et Mme B et D E, représentés par Me Duffay
DTA_2104767_20230627
C D et Mme B F épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au Tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Boulbon ou l'un à défaut de l'autre à leur verser une somme globale
5ème Chambre
DTA_2104783_20240411
11 avril 2024
B D et Mme E C épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune d'Orange ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser une somme globale de
DTA_2104803_20240411
B E et Mme C D épouse E, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et la commune de Sauveterre ou l'un à défaut de l'autre, à leur verser, au titre des
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2402559_20251202
2 décembre 2025
Article 2 : L’expertise aura lieu contradictoirement en présence de Réseau de Transport d'Electricité, à Ingénierie Technique Environnement Architecture, au Cabinet Dufau, à Qualiconsult sécurité, à Fayat
8ème chambre
DTA_2306926_20250606
6 juin 2025
d'assurer la garderie du matin de 7 heures 30 à 8 heures 00 puis des fonctions d'animatrice de 11 heures 45 à 14 heures 00 sur plusieurs écoles du 1er arrondissement de Lyon, puis au sein de l'école Raoul Dufy
11ème Chambre
DTA_2408741_20250703
3 juillet 2025
A C, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mai 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2104764_20240411
C A et Mme D B épouse A, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et le Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM
DTA_2104765_20240411
B D et Mme C E épouse D, représentés par Me Duffay, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement l'Etat et le Syndicat mixte d'aménagement des digues du delta du Rhône et de la mer (SYMADREM
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303843_20230901
1 septembre 2023
décrits dans les demandes n'ont pas d'existence légale ; - le 17 rue du capitaine A n'a pas de référence cadastrale ; - les projets méconnaissent une servitude existante appartenant à la succession Dufau-Lescat-Ringuet
Reconduite à la frontière
DTA_2519980_20251203
3 décembre 2025
Dubois, magistrat désigné ; - et les observations de Me Dumay, avocat désigné d’office, représentant M. A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens que ses écritures.
10ème Chambre (JU)
DTA_2109484_20221117
17 novembre 2022
A C, représenté par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 4 800 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304016_20250924
24 septembre 2025
B A, représenté par Me Dumay, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2301187_20230314
14 mars 2023
E A, représenté par Me Dumay, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 par
DTA_2217014_20231122
22 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 2022 et 13 février 2023, Mme D C, représentée par Me Dumay, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503205_20251030
30 octobre 2025
Article 8 : La présente ordonnance sera notifiée à la Région Occitanie, aux entreprises Garguillo Palmade Architectes, SARL Duffau et Associés, Société d’Etudes Electriques et Structures (SETES), SARL
DTA_2303470_20230426
26 avril 2023
Beaufaÿs, magistrat désigné ; - les observations de Me Dumay, avocat désigné d'office, représentant de M.
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