Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316531_20240212
12 février 2024
12 février 2024
juillet 2023, la société Laura Todd, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la procédure d'appel d'offre relative à l'occupation d'un emplacement à usage commercial situé rue Dufour
Source officielle1ère chambre
DTA_2303221_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. Le rapporteur, signé F.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303226_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301657_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Julien Dufour, président, M. Florent Raveneau, conseiller, M. Kévin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé F. B...
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103048_20220829
29 août 2022
29 août 2022
A D en qualité d'expert, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés au sein du lotissement communal " Le Centre " situé rue Jacqueline Dufour suite à la mission de sondage pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2400445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402933_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2406312_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juillet 2024, la société Acte J, en qualité d'assureur des sociétés Faure Régis Fils et B, représentée par Me Duflot (Selarl Duflot et associés) demande au juge
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Brasserie de la Bourse, représentée par Me Ducloyer et Me de Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404418_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2024, sous le n° 2404418, la société Paprec Energie Atlantique (société Paprec), représentée par Me Duffour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2224892_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par une requête enregistrée le 30 novembre 2022 sous le numéro 2224892, les époux A, représentés par Me Dufour, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération des 15, 16 et 17 novembre 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504539_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
L'offre de la société Les Voyages Duclos a été retenue et la société Transports A. Faur s'est vu notifier par courrier du 17 juin 2025 le rejet de son offre.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516316_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, représentée par l’Aarpi Bréon Ducloyer Avocats (Me Ducloyer), demande
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204243_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société Duffau et Associés doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506375_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représentés par Me Dufour, demandent au tribunal la réduction des cotisations d’impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l’année 2023 dans les rôles de la commune de Dunkerque
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2502833_20260223
23 février 2026
23 février 2026
DUFOUR La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle2ème Chambre
DTA_1906929_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS DUCLOS TP 74 est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2500855_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2025, Mme A B, représentée par Me Duflot, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Morbihan, en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313146_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, Mme A B épouse C, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Matvei Morozov, représentée par Me Duflot
Source officiellePage 4 sur 68