; le décret du 28 septembre 1959 concédant à EDF l’aménagement et l’exploitation de la chute et du réservoir de Serre-Ponçon sur la Durance et des chutes à établir sur la dérivation de la Durance entre

, Mme A B, représentée par Me Moulinas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 3 août 2022 par lequel le maire de la commune de Caumont sur Durance

Ainsi, les relations contractuelles entre la communauté d'agglomération Gap Tallard Durance et la Saur se sont poursuivies.

Agglomération de reprendre la procédure au stade de l’analyse des offres ; 2°) de mettre à la charge de la communauté d’agglomération Durance-Luberon-Verdon la somme de 4 000 euros au titre de l’article

Aux termes de l'article 1er de la loi du 20 juillet 1881 ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession d'un canal, dit " canal de Ventavon - Saint-Tropez ", dérivé de la Durance,

dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au préfet des Hautes-Alpes, à la commune de Briançon, à la communauté de communes du Briançonnais et à la SPL Eau services Haute Durance

Il s'ensuit que les conclusions présentées par le centre hospitalier Buech-Durance et M.

Par un mémoire en défense enregistré le 4 octobre 2024, la commune de Caumont-sur-Durance conclut au rejet de la requête. Par un mémoire enregistré le 13 décembre 2024, Mme G et M.

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Atlantique de Librairie-Librairie Durance est rejetée.

Après analyse des offres, l'offre de la société Librairie Durance médical a été classée en deuxième position avec une note globale de 97/100.

Q..., représentés par Me Coque, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Caumont sur Durance a délivré un permis d’aménager n° PA 840342400002

C B et Mme A B doivent être regardés comme demandant au tribunal d'annuler le titre exécutoire émis le 16 mai 2024 par le syndicat mixte Durance Luberon pour le paiement d'une redevance d'assainissement

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2025, la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance conclut au rejet de la requête.

commune de La Saulce, représentée par la SELARL APAetC, agissant par Me Neveu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du conseil communautaire de la communauté d'agglomération Gap-Tallard-Durance

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le Centre hospitalier Buëch-Durance doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.

Considérant ce qui suit : Sur la fin de non-recevoir opposée par la communauté d'agglomération Durance Luberon Verdon Agglomération : 1.

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 2 mai 2022 par lequel la commune de Puyvert a interdit les activités nautiques sur la Durance

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 3 juin 2022 par lequel la commune de Cadenet a interdit les activités nautiques sur la Durance

des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté municipal du 19 mai 2022 par lequel la commune de Lauris a interdit les activités nautiques sur la Durance

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence des consorts B, de la commune de Puget sur Durance et de la société Orange.