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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2301967_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
D C, représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 janvier 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé la délivrance d'un certificat de résidence algérien, l'a
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2604503_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler l’arrêté du 25 février 2026 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a assigné à résidence dans le département du
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2503444_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme A B épouse C, représentée par Me Edberg, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle3ème chambre
DTA_2402430_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représentée par Me Edberg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 janvier 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer
Source officielle11ème Chambre
DTA_2411238_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
A..., représenté par Me Edberg, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 juillet 2024 par lequel le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602445_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500079_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 10 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2309201_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2513314_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 31 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente ; Mme Beauvironnet, conseillère ; M. Sorin, conseiller.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2601366_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Le président du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Edert vice-présidente pour statuer sur le litige. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2523367_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2208740_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème Chambre (JU)
DTA_2213368_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - Le rapport de Mme Edert, magistrate désignée, - Les observations de M. B.
Source officielle6ème Chambre (JU)
DTA_2110431_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313594_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Délibéré après l'audience du 14 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, président, Mme Beauvironnet, conseillère, M. Sorin, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512608_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512609_20250713
13 juillet 2025
13 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2512616_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515593_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504678_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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