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1 403 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2 ème Chambre

DTA_2300450_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

une faute disciplinaire du deuxième degré et sept jours pour une faute disciplinaire du troisième degré.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2103799_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B n'est pas fondé, celui-ci n'apportant pas preuve que les intérêts des emprunts souscrits les 22 décembre 2015 et 28 juin 2016 constituent des charges déductibles pour la SCI Bocca Del Oro.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201730_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

entrées et sorties de chiens sous scellés RS01 et RS02 », la « copie du bilan d’élevage » établi par la clinique vétérinaire du Val Dadou, la copie des « factures avec mention des races acquises » émises

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2504193_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

A... doit être regardé comme demandant au tribunal de prononcer la décharge de l’obligation de payer résultant de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302705_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, la SCI Levat forme opposition à la contrainte émise le 27 février 2023 par le directeur de la caisse d'allocations familiales des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309479_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

La titularisation confère le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré ou le certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique. / () " ; 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2113376_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

l'Etat ne le concernent pas, qu'il n'a pas perçu de rattrapage de salaire pour la période du 1er janvier au 30 juin 2021, qu'il a travaillé au sein de la police nationale pendant trente-six années et demie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303012_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de M D A et de Mme E B du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au n° 2 rue Emile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402544_20240926

Administratif

26 septembre 2024

26 septembre 2024

A C et Mme B C du logement qu'ils occupent au 2 rue Emile Gentil à Briey dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, d'autoriser le recours à la force publique pour procéder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201903_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Qualiconsult, représentée par Me Vautrin Burg, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Saint-Claude à lui verser la somme de 14 040 euros correspondant au montant d'une facture qu'elle a émise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200204_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

la société Rauch urbanisme, représentée par Me Rigoreau, demande au tribunal : 1°) de condamner la région Bourgogne Franche-Comté à lui verser les sommes de 2 436 euros et 1 392 euros au titre de deux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2005479_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

avril 2015 dès lors qu'il a été statué par le Tribunal de céans dans son jugement du 5 avril 2018 que la commune n'était pas en mesure de proposer au requérant un poste répondant aux recommandations émises

Source officielle
TA

juge unique (5)

DTA_2001351_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

C B forme opposition à la contrainte émise le 27 janvier 2020 par le directeur de la caisse d'allocation familiales du Nord en vue de recouvrer la somme totale de 6 248 euros correspondant à un indu d'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2209306_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

soutient que la créance dont il se prévaut n'est pas sérieusement contestable dans son principe comme dans son montant ; en effet, les travaux complémentaires dont il s'agit ont été exécutées et la facture émise

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2300791_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Elle fait valoir que : - la société Big Miserey ne démontre pas que le projet litigieux a été abandonné, alors que les factures qu'elle présente ont été émises en 2021, et si le projet a effectivement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2201630_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2022 et deux mémoires enregistrés les 4 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Litt, doit être regardée comme demandant au tribunal

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201126_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201127_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201128_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle
TA

Vice-président RIGAUD

DTA_2201129_20230323

Administratif

23 mars 2023

23 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mars 2022 et le 15 mars 2023, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell : 1°) forme opposition à la contrainte émise

Source officielle

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