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708 résultats pour « Escobar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203066_20221126

Administratif

26 novembre 2022

26 novembre 2022

Grand Centre du 25 novembre 2022 refusant d'exécuter l'ordonnance du 24 novembre 2022 du juge de l'application des peines du tribunal judiciaire d'Orléans lui octroyant une autorisation de sortie sous escorte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505090_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Il fait valoir que la sortie sous escorte ne peut être réalisée matériellement, eu égard à la forte mobilisation des escortes et au niveau de sécurité requis pour l'extraction du requérant et qu'ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202408_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A fait valoir que les travaux de débroussaillage entrepris par la commune d'Escoubes ont débuté et qu'il résultera de ces travaux un préjudice irréversible.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201512_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

pour les extractions médicales à venir ; 2°) d'enjoindre au chef d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur de modifier les modalités d'escorte afin que le secret médical soit assuré, dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2304559_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société La Grace " Essamba Long Courrier " est rejetée.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2403815_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

A B demande au tribunal de mettre à la charge de la société ESCOTA la somme de 5.324 euros en réparation des préjudices liés aux travaux d'élargissement de l'autoroute A57 sur les communes de Toulon, La

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TA

7ème Chambre

DTA_2301040_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

SCP Thémis avocats et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2022 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Valence a refusé de modifier son régime d'escorte

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TA

9ème chambre

DTA_2212472_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La société Portabit Limited est une société de droit chypriote à responsabilité limitée qui exploite un site internet se présentant comme un annuaire d'annonces d'escorts.

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TA

8ème chambre

DTA_2008860_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

A, qui n'établit pas avoir été menotté lors de ses consultations médicales alors qu'il résulte de la liste des consignes et signalements qu'il n'a fait l'objet que d'une escorte " niveau I " ou " niveau

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TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2502857_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

Il soutient que : - la décision de retrait de sa carte d'identité porte une atteinte grave et immédiate à sa liberté fondamentale qui est de pouvoir bénéficier de sorties sous escorte, après 26 ans

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2603261_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2026, l’association Juristes pour le respect du droit international, représentée par Me Dorado-Escobar, demande au juge des référés

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202299_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par arrêté du 5 août 2022, le maire d'Escoubès a mis en demeure M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2305063_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

11 août 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires a rejeté la demande de compatibilité d’exercice d’une activité privée, au sein de la société Vinci Autoroutes-Escota

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202643_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

déclaration préalable qu'il a déposée le 29 novembre 2021 en vue de détacher 7 lots à bâtir et de créer un réseau viaire sur les parcelles cadastrées section AB n°s 312 et 526 situées dans le lieu-dit " Esconac

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002310_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Aux termes du premier alinéa de l'article D. 215-18 du code pénitentiaire : " Le chef de l'établissement pénitentiaire remet au chef de l'escorte les extraits de jugement ou d'arrêt et les autres pièces

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2201433_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021, à raison d'un appartement sis au 13, rue Escoffier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204747_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle ne s'est acquittée d'aucune de ses obligations déclaratives en raison de la stigmatisation, de l'isolement et du manque d'accompagnement inhérents à sa profession d'escort-girl

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2204750_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : - elle ne s'est acquittée d'aucune de ses obligations déclaratives en raison de la stigmatisation, de l'isolement et du manque d'accompagnement inhérents à sa profession d'escort-girl

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503749_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Par des mémoires en défense, enregistrés le 31 juillet 2025 et le 8 octobre 2025, la commune de Valbonne-Sophia-Antipolis, prise en la personne de son maire en exercice, représentée Me Debruge-Escobar,

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2006373_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 octobre 2020, Mme B C, représentée par la SCP Favre-Escoubès, demande au tribunal d'annuler la décision du 3 septembre 2020 par laquelle le

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

ESCOBAR, Anaïs, Aurélie, RIVOIRE

SIREN 937852234Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

31/08/2026

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Dépôts des comptes

LOU ESCOBAR

SIREN 918028259Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

06/08/2026

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Modifications diverses

ESCOBAR MARIN, Wilmer

SIREN 102876273Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

24/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE DE CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE CESAR ESCOBAR

SIREN 795328491Greffe du Tribunal de Commerce de brest

14/07/2026

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Procédures collectives

ESCOBAR, Christophe

SIREN 510109382Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers

Jugement de faillite personnelle — Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. ESCOBAR Christophe pour une durée de 10 ANS ans.

03/07/2026

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