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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204831_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La société Etex France Exteriors a déclaré dans son mémoire enregistré le 21 juillet 2023 se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204832_20230804
4 août 2023
4 août 2023
La société Etex France Exteriors a déclaré dans son mémoire enregistré le 21 juillet 2023 se désister de la présente requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204833_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Par un acte enregistré le 5 février 2024, la SASU Etex France Exteriors indique se désister purement et simplement de ses conclusions.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2312439_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2023, le fonds iShares Trust - iShares MSCI intl Quality Factor ETF, représenté par la SELAS Arsene, demande au tribunal : 1°
Source officielle8ème chambre
DTA_2101281_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
patronyme, de leur situation de famille ou de grossesse, de leur état de santé, de leur apparence physique, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie
Source officielle1ère chambre
DTA_2101159_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
indique qu'elle fait 35 km de vélo par semaine pour ses déplacements au lycée, soit environ 9 km par jour pour quatre journées de travail, ce qui paraît surprenant, avec les problèmes de dos, épaule, etc
Source officielle3ème chambre
DTA_2202711_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Le 2 février 2022, les services de la gendarmerie ont contrôlé la société ETB et ont constaté que celle-ci avait embauché M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2500917_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, l'ETA Julliard demande au tribunal d'annuler la décision du 17 avril 2025 par laquelle la préfète de la Creuse a refusé de lui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_1909954_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Le désistement susvisé de la requête du fonds d'investissement iShares Trust - iShares Global Healthcare ETF est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402342_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
etc ".
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2323109_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société ETF Airways d.o.o est un transporteur aérien immatriculé en Croatie.
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2006471_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
, etc. " et 128 317 m² au titre de la catégorie relative aux " sols des propriétés bâties et des bâtiments ruraux, cours et dépendances, etc. ", soit une réduction des taxes foncières correspondant à ces
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2417351_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
d’ETP qu’il a identifié, correspondant à un total de 338,62.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215001_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une lettre du 15 janvier 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) Volume(s) ETC doit être regardée comme demandant au tribunal de prescrire les mesures nécessaires
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2522742_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, le fonds IQ 500 International ETF demande au tribunal de prononcer la restitution des retenues à la source prélevées sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102724_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un acte d'engagement du 27 avril 2007, le lot n° 4 " plâtrerie " a été attribué à la société Entreprise travaux plâtrerie (ETP).
Source officielle1ère Chambre (JU)
DTA_2306399_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Le maire a, dès le 27 novembre 2022, décidé de faire réaliser des travaux d’étaiement du mur du bâtiment risquant de s’effondrer.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2415782_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
En l’espèce, la Métropole de Lyon soutient que le nombre d’ETP pris en compte par la CNSA pour le calcul du financement à lui accorder, à hauteur de 272,83, est largement inférieur au nombre d’ETP qu’elle
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314054_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
La société ETF Airways d.o.o est un transporteur aérien immatriculé en Croatie.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514530_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2025, le fonds EA Series Trust - Alpha Architect International Quantitave Value ETF demande au tribunal de prononcer la restitution
Source officiellePage 4 sur 218