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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501264_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M. C...
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2504177_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300540_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
B pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux et usage de faux en raison des agissements constatés lors de ses contrôles. Par un courrier du 11 mars 2022, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300580_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
En premier lieu, par un arrêté du 26 mars 2003, le maire des Arcs-sur-Argens a refusé de délivrer le permis de construire n° PC 83 004 02 SC 136 sollicité le 24 décembre 2002 par M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2502887_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
La commune de Pont-de-Chéruy fait valoir que, par délibération du 20 mars 2025, le conseil municipal de la commune a attribué le lot n°7 à la société requérante et autorisé le maire à signer le marché.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302999_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B, représenté par Me Enam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé une
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602225_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2026, le « collectif citoyens victimes de M. D... C... et de Mme F...
Source officielle5ème chambre
DTA_2203893_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
A l'issue d'une enquête administrative, le maire de Boissy-Saint-Léger a déposé plainte contre l'intéressée pour faux et usage de faux, puis a prononcé sa suspension, à titre conservatoire, à compter du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2515415_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B indique avoir été victime de trois accidents du travail, le 24 mai 2012, le 19 avril 2014 et le 30 mars 2016, alors qu'il était salarié de la société Caviar Volga. Par la présente requête, M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205024_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et usage de faux document administratif le 25 mars 2014 en Guadeloupe. 5.
Source officielle3ème chambre
DTA_2502948_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A..., ressortissant tunisien né le 15 mai 2001, s’est vu délivrer une carte de séjour portant la mention « travailleur saisonnier » valable du 2 mars 2024 au 1er avril 2025.
Source officielleR222-13 (JU 2)
DTA_2500396_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 mars et le 12 mai 2025, M. A...
Source officielleChambre 1
DTA_2300745_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023 et un mémoire complémentaire enregistré le 14 mars 2023, Mme C A B, représentée par Me Cissé, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCH 2 JU
DTA_2201690_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Toutefois, l'arrêté litigieux porte la date du 9 mai 2022 et est signé par le maire de la commune.
Source officielleChambre 1
DTA_2400914_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024 et un mémoire complémentaire enregistré le 16 mai 2024, M.
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2104321_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021 et des mémoires enregistrés les 27 janvier, 24 février, 24 février, 25 février, 27 février, 28 février, 2 mars, 7 mars, 15 mars
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204014_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
C B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 janvier 2022 par lequel le maire de Fargues-Saint-Hilaire a délivré à la société par actions simplifiées Nexity IR Programmes Aquitaine un permis de construire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103109_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A étaient des faux et que le requérant a été entendu par les services de police de Mont-de-Marsan et mis en cause pour " usage de faux dans un document administratif commis de manière habituelle ", que
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528528_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
du 30 avril 2025 par laquelle la maire de Paris a autorisé l’installation d’antennes de téléphonie sur le toit du bâtiment situé 27, rue de la montagne de la Fage, ensemble la décision implicite de rejet
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203199_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par la décision attaquée du 11 mai 2022, la MSA Midi-Pyrénées Nord a rejeté le recours de Mme C. Sur le bien-fondé de l'indu de prime d'activité : 2.
Source officiellePage 4 sur 337