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B..., représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de 25 549 euros au titre des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux auxquelles

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203944_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2022 et 5 juin 2023, la SCA Agora, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) le remboursement d'un crédit

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203945_20230727

Administratif

27 juillet 2023

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203946_20230727

Administratif

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 décembre 2022 et 5 juin 2023, la SAS Etablissements Laermans, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) le remboursement

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203947_20230727

Administratif

27 juillet 2023

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5e Section - 3e Chambre

DTA_2310565_20260220

Administratif

20 février 2026

B..., représenté par Me Fatou Tall, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu’il a déposée le 18

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4ème chambre

DTA_2202751_20221208

Administratif

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022, Mme B A, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 15 mars 2022 par laquelle

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2216701_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 août 2022 et le 6 novembre 2024, la société Holdel, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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2e Section - 3e Chambre

DTA_2317237_20260416

Administratif

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juillet 2023 et 1er avril 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Gecotra, représentée par Me Le Faou, demande au

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2329387_20240214

Administratif

14 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, la société Decourbe, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation des mesures de recouvrement

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2122680_20250403

Administratif

3 avril 2025

Sala, Richard Kele, Olivier Robutel, Stevan Pepdjonovic, Thibault Subil, Tony Bernard, Thierry Laurent Pastor, David Leroux et de Mmes A B, Sophie Migeon, Lydia Peudepiece, Stéphanie Cacault, Anne Fatton

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2ème Chambre

DTA_2300611_20240131

Administratif

31 janvier 2024

B été contrôlé le 8 mai 2023 au volant d'un scooter des mers au cœur du parc national de la Guadeloupe, au niveau de l'Ilet Fajou.

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4ème chambre

DTA_2302147_20230629

Administratif

29 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 21 avril et 1er juin 2023, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2502051_20250612

Administratif

12 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, la SAS Société des Transports Pihen, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le dégrèvement de l'intégralité

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2409072_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu, de contribution exceptionnelle sur

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8ème chambre

DTA_2216657_20231027

Administratif

27 octobre 2023

A B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 29 novembre 2022 par laquelle le président de la commission de recours contre les décisions de refus de

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2410701_20240612

Administratif

12 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2024, la société Decourbe, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer le retrait de l'arrêté du 10 janvier

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508439_20251215

Administratif

15 décembre 2025

A... épouse C..., représentée par Me Le Faou, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521

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2ème chambre

DTA_2506458_20260129

Administratif

29 janvier 2026

Il ressort également des pièces du dossier que sa sœur, Fatou A... est de nationalité française et est établie en France, et M.

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7éme chambre

DTA_2104985_20230420

Administratif

20 avril 2023

A B, représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, pour un montant

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