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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2401353_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Delage ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic représentant M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2413304_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2024, Mme A C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice
Source officielle7ème chambre
DTA_2202585_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 janvier 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403659_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Delesalle ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2304268_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de police a décidé
Source officielle1ère chambre
DTA_2207101_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513608_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : de prononcer son admission provisoire à l’aide
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2127343_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 20 octobre 2021 du directeur
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2205789_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juin 2022, Mme E A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506098_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2025, Mme C B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle8ème chambre
DTA_2105396_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2021, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2009041_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B A, représenté par Me Fauveau-Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a prolongé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405651_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Source officielle6ème chambre
DTA_2212420_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2022, Mme C D, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 octobre 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2405814_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme A B représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2506097_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 28 avril 2025 par laquelle le directeur territorial
Source officielle5ème chambre
DTA_2100965_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 4 : L'Etat (préfecture de Seine-et-Marne) versera à Me Fauveau Ivanovic, avocat de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2401392_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’OFII la somme de 1 000 euros à verser à Me Fauveau Ivanovic, conseil de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2405769_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Article 4 : L’Office français de l'immigration et de l'intégration versera à Me Fauveau Ivanovic, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309082_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A ; - les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.
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