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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2601921_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 10 février 2026 à 10h : - le rapport de Mme Lançon, - et les observations de Me Barberi, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui conclut
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108205_20250228
28 février 2025
28 février 2025
service auquel il doit se présenter, selon une fréquence qu'elle fixe dans la limite d'une présentation par jour, en précisant si l'obligation de présentation s'applique les dimanches et les jours fériés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309671_20230429
29 avril 2023
29 avril 2023
1°) d'ordonner l'enlèvement des grilles en bas des tribunes du Stade de France pour la rencontre sportive du 29 avril 2023 et leur remplacement par des dispositifs sécurisés sans danger comme des barrières
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105156_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La date du 15 juin dont se prévaut la requérante est la date du retour de l'accusé de réception à la fédération.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003041_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
décembre 2015, alors qu'il circulait sur la ligne Paris-Montparnasse-Brest, un train de la SNCF a percuté la remorque d'un camion de la SARL Transports routiers de la Loire qui empiétait sur la voie ferrée
Source officielle7ème chambre
DTA_2200039_20240206
6 février 2024
6 février 2024
l'arrêté du 12 juillet 2021 par lequel la maire de Bry-sur-Marne a accordé à M. et Mme D un permis d'aménager un lotissement sur une partie de deux unités foncières contiguës situées 39-41 quai Louis Ferber
Source officielle2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mars et 1er juin 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB), représentée par Me Flory, demande au tribunal :
Source officielle1ère chambre
DTA_2301360_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
De plus, il ressort des pièces du dossier, et plus particulièrement du constat d’huissier du 28 juin 2023 produit par le requérant que l’entrée du chemin de Montferrand est fermée par une barrière à côté
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2021218_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Elle soutient qu'elle justifie d'un intérêt à intervenir et soulève des moyens identiques à ceux exposés dans la requête introduite par le SNTRS-CGT et la FERC-CGT.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103526_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 210 mètres de leur propriété.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104655_20240201
1 février 2024
1 février 2024
La ligne de chemin de fer à grande vitesse est située à environ 210 mètres de leur propriété.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2207996_20250211
11 février 2025
11 février 2025
L'article 7 de cet arrêté dispose que : " Afin de favoriser la protection et le repeuplement du gibier durant la campagne 2022-2023 : - la chasse à tir est interdite les mardi et vendredi sauf jour fériés
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304991_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) la suspension des 31 décisions individuelles du président de la fédération
Source officielle1ère chambre
DTA_2103116_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " En Fer et Création " ne sont pas fondés.
Source officielle7éme chambre
DTA_2407022_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Lachaume, représentant la fédération française de rugby. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000197_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Collonges-la-Rouge ; la commune de Collonges-la-Rouge ne saurait utilement se fonder sur le cadastre, qui n'est pas un titre de propriété ; l'absence de clôture de passage par rapport à la rue de la Barrière
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505283_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Il expose que ses demandes récurrentes auprès de la mairie de Gratentour et de Toulouse Métropole tendant à la mise en place d’une signalisation lumineuse, de ralentisseurs ou de barrières de sécurité
Source officielle6ème Chambre
DTA_2003175_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
regardé comme maître d'ouvrage des travaux de sécurité de la voie ferrée et responsable de la sécurité de la voie ferrée et de ses usagers, sa responsabilité ne saurait être engagée dès lors que la requérante
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303468_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 août 2023, la fédération française d'équitation (FFE), représentée par Me Bertrand, conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304990_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Lorsqu'il s'agit du sanglier, le plan de chasse est mis en œuvre après avis des fédérations départementales ou interdépartementales des chasseurs ».
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