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de la CAF du Var est erroné ; elle n'est pas seule à occuper le logement car elle a emménagé depuis le 15 septembre 2020 dans cet appartement avec son neveu ; le logement, situé au 11 traverse de Ferrières

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4ème chambre

DTA_2308973_20250530

Administratif

30 mai 2025

laquelle la directrice académique des services de l'éducation nationale de Seine-et-Marne a affecté sa fille, pour sa seconde, au titre de l'année scolaire 2023-2024, au lycée Lino Ventura à Ozoir-la-Ferrière

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2ème chambre

DTA_1901271_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Sur l'intervention des communes de Ferrières-en-Brie, Villeneuve-Saint-Denis, Villeneuve-le-Comte et Pontcarré : 6.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512678_20250918

Administratif

18 septembre 2025

sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de la commune d'Ozoir-La-Ferrière

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2204968_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 juillet 2022, la commune de Férin conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

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10ème chambre

DTA_2201596_20251212

Administratif

12 décembre 2025

, Ozoir-la-Ferrière, Vaires-sur-Marne, Villeparisis, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Champagne-sur-Seine, La Chapelle-la-Reine, Château-Landon, Moret-sur-Loing, Souppes-sur-Loing et Vulaines-sur-Seine

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511532_20250912

Administratif

12 septembre 2025

C B du centre d'hébergement d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner toutes instructions utiles

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3ème chambre

DTA_2203409_20250618

Administratif

18 juin 2025

les logements vacants pour un montant total de 1 000 euros au titre de l'année 2020 et pour un montant total de 1 298 euros au titre de l'année 2021, à raison de deux appartements situés à Ozoir-la-Ferrière

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Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2200978_20220810

Administratif

10 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2022, le GAEC des Bleuets soumet au tribunal un litige ayant pour objet " l'arrêté municipal de Ferrieres-le-Lac du 21 avril 2022 + PV

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2211011_20230802

Administratif

2 août 2023

B et Mme C A demandent au tribunal d'annuler l'arrêté PC 0773502100029 du 9 novembre 2021 par lequel le maire d'Ozoir-la-Ferrière a accordé à la société SOPIM un permis de construire trois logements collectifs

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2101347_20221215

Administratif

15 décembre 2022

requête, enregistrée le 5 mars 2021, Mme B A demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle été assujettie au titre de l'année 2016 dans les rôles de la commune de Ferrières-sur-Ariège

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2412977_20260416

Administratif

16 avril 2026

la décision implicite de rejet née après exercice du recours gracieux du 5 avril 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation aide à la contractualisation de son établissement la Clinique Cap Ferrières

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2200281_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A... demande au tribunal d’enjoindre à la commission d’accès aux documents administratifs de transmettre les réponses que la commune d’Ozoir-la-Ferrière lui a adressées dans le cadre des demandes d’avis

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4ème chambre

DTA_2003153_20221223

Administratif

23 décembre 2022

Le maire de Ferrières-en-Brie a donné un accord très favorable à ce projet le 6 décembre 2018.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206826_20230120

Administratif

20 janvier 2023

doit être regardée comme contestant la répartition des heures d'enseignement dans les sections " Relation client et accueil " entre les professeurs titulaires et contractuels au Lycée Jean Durroux à Ferrières-sur-Ariège

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205358_20230308

Administratif

8 mars 2023

C a été retenue par le bailleur social " Trois Moulins Habitat " pour l'obtention d'un logement adapté à ses besoins et capacités de type T5 situé 1 avenue Raoul Nordling à Ozoir-la-Ferrière (77330) et

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2601598_20260324

Administratif

24 mars 2026

mise en place de servitudes de passage et d’aménagement au profit du département des Alpes-Maritimes destinées à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes DFCI du Ferion

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2603272_20260302

Administratif

2 mars 2026

C... demande au juge des référés d’ordonner à la maire de la commune d’Ozoir-la-Ferrière d’ordonner le retrait des publications et photographies institutionnelles valorisant la maire diffusées depuis le

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509681_20250804

Administratif

4 août 2025

A B du centre d'hébergement pour demandeur d'asile d'Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation forcée des lieux ; 3°) de l'autoriser à donner

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5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

à la charge des communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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