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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2302741_20230421
21 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 avril 2023, Mme C, représentée par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
ORTA_2206414_20220929
29 septembre 2022
B A, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 16 août
ORTA_2205486_20220825
25 août 2022
A C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 28 juillet
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2306293_20230609
9 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mai 2023, le 30 mai 2023, la société Bona Fide, représentée par Me Fitoussi au tribunal : 1°) d'annuler les décisions se rapportant à la
5ème chambre
DTA_2202339_20250128
28 janvier 2025
24 août 2023 et 16 octobre 2024, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De La Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306317_20231026
26 octobre 2023
Cependant le docteur A a adressé au tribunal, dans l'instance 2007939, les justificatifs des courriers électroniques adressés à Me Liber Magnan et à Me Fitoussi le 22 avril 2022 à 17 heures 56 contenant
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2406380_20241105
5 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 juillet 2024 , l'ONIAM, représenté par la Selarl de la Grange et Fitoussi, avocats, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et conclut au rejet des autres conclusions
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2207852_20220909
9 septembre 2022
C A B, représenté par Me Fitoussi, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a décidé la fermeture pour trente jours
ORTA_2402042_20240326
26 mars 2024
B, représenté par Fitoussi, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 janvier
7ème chambre
DTA_2508499_20251028
28 octobre 2025
lettre enregistrée le 11 août 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
4ème chambre
DTA_2310585_20251125
25 novembre 2025
David Fitoussi, représentée par Me Courtin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur général de Grand Lyon Habitat l’a informée de son intention de
8ème chambre
DTA_2201793_20230619
19 juin 2023
les 11 mars 2022 et 28 mars 2023, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiale (ONIAM), représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2207290_20231012
12 octobre 2023
cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2022, dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de l'immeuble situé 14 rue des Filatiers
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2301581_20230316
16 mars 2023
l'exécution de l'arrêté n° 50/2023 en date du 18 janvier 2023 par lequel le préfet de la région Normandie attribue six points de pénalité sur son titre de commandement en qualité de capitaine du navire " Filou
DTA_2505968_20250731
31 juillet 2025
A B, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal d'ordonner la suspension, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de la décision implicite de rejet
Juge Unique
DTA_2304346_20231005
5 octobre 2023
B, représenté par Me Fitousi, demande au tribunal : 1°) D'annuler la décision du 1er avril 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer
DTA_2306711_20240404
4 avril 2024
A, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) D'annuler les décisions de retraits de points pour les infractions du 16 septembre 2022 à 9h24 et à 11h03 ; 2°) D'annuler la décision du 6 juillet
DTA_2203862_20230217
17 février 2023
B C, représenté par Me Fitoussi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de le restituer
ORTA_2216916_20221227
27 décembre 2022
C, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision 48
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_1903559_20221123
23 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 juillet 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, pris en la personne de son directeur en exercice, représenté par Me Fitoussi, conclut
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SCI LA FILOUTIERE
21/02/2016
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29/05/2013