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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504972_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association Saint-Nauphary AC Football est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à l'association Saint-Nauphary AC Football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2610505_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Ligue de Football Professionnel et de la Fédération Française de Football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217902_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

; 3°) de mettre à la charge de la fédération française de football une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2201019_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

L. 222-16 du code du sport, aux fins de collaborer en vue du placement d'un joueur de football professionnel auprès d'un club de football français.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2402879_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

départementale des compétitions masculines sénior du DFSM énonçant que le Belleville Football Club n'est pas en infraction vis-à-vis des obligations des équipes jeunes.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_1907896_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la Ligue Paris Ile-de-France de Football, au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2309349_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Vu : - le code du sport ; - les statuts de la Ligue de Paris Ile-de-France de Football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500426_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

L’association Orange Football Club, association sportive affiliée à la Fédération française de football, gère un club amateur de football sur le territoire de la commune d’Orange.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2217901_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Amand Football Club dans le championnat de France de National 3 au titre de la saison 2022/2023 ; 3°) de mettre à la charge de la Fédération française de football la somme de 2 500 euros en application

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202345_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Fontannes est rejetée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2302847_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Cellnex France, représentés par la SELARL Katam Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Didier-de-Formans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204435_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 7 septembre 2022, la ligue de football d'Occitanie conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512108_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2025, l’association Football Club de Montluel demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir le refus du district

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311051_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

de la Ligue de football d'Occitanie.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400077_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

générale de la ligue corse de football ; - le règlement particulier des compétitions de la ligue corse de football ; - les statuts de la ligue corse de football ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300612_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

générale de la ligue corse de football ; - le règlement particulier des compétitions de la ligue corse de football ; - les statuts de la ligue corse de football ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2309347_20230923

Administratif

23 septembre 2023

23 septembre 2023

District du Val de Marne de Football la somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2612191_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Vu : - le code du sport ; - les règlements généraux de la Fédération française de football ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304688_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

d'arbitres ou de délégué, désignée par les instances du football.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318427_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

a confirmé la décision du 25 juillet 2023, par laquelle la commission supérieure d'appel de la Fédération française de football a confirmé la décision de la commission régionale d'appel général de la

Source officielle

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