Par un mémoire en défense enregistré le 19 février, la chambre de commerce et d'industrie Grand-Est, représentée par la SELARL Knittel-Fouray et Associés, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une

521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme D C du logement qu'elle occupe au sein du centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) Coallia Site-Est, situé 8 rue Alexandre III à Fougères

C A et Mme D du logement qu'ils occupent au sein du CADA Coallia Site Est, situé 26 rue Saint-Lô à Fougères (35300).

du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

la maire de Rennes a délivré un permis de construire valant démolition à la société Bouygues Immobilier pour la construction de 50 logements et 3 cellules commerciales sur un terrain sis 151 Rue de Fougères

établissement, mettant fin à son exposition.

établissement, mettant fin à son exposition.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

établissement, mettant fin à son exposition.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

du président du conseil départemental d'Ille-et-Vilaine du 18 mars 2024 portant abrogation de l'autorisation de l'établissement d'accueil non médicalisé pour adultes en situation de handicap " Les Fougères

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Job, représentant la CANSSM. Considérant ce qui suit : 1.

A, qui expose les moyens développés dans la requête et soutient en outre qu'il aurait dû lui être délivré un récépissé à sa demande déposée au titre de l'admission exceptionnelle au séjour, que la décision

Fougères, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.

et par là-même d'une espérance de vie diminuée, à la suite de son exposition aux poussières d'amiante.