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105 résultats pour « Fourcault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

CHAMBRE 1

DTA_2301371_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

A..., représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2204361_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

Par une requête n°2204361 et des mémoires, enregistrés le 28 juillet 2022, le 13 septembre 2023 et le 17 octobre 2023, la société espagnole Dépôt Fret Logistique SL, représentée par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204222_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Par un mémoire récapitulatif enregistré le 26 janvier 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, Mme C B, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2201565_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A, et de Me Foucault, pour le CHU de Rouen. Considérant ce qui suit : 1.Il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001838_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

A C et Mme D C, représentés par Me Foucault, demandent au tribunal : 1°) de surseoir à statuer dans l'attente du jugement du juge judiciaire relatif à la propriété du mur ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602095_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Par une requête enregistrée le 13 mars 2026 et un mémoire enregistré le 1er avril 2026, l’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Audeo Experts, représentée par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503361_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

F..., représentée par Me Foucault, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2202580_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Mme C B, représentée par la SCP Leblanc-de Brek-Foucault, demande au juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302705_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A..., représentée par la SCP Leblanc-De Brek-Foucault, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le maire d'Avranches ne s’est

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2307236_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 novembre 2023 et le 29 mars 2024, la société par actions simplifiée (SAS), Activus Group, représentée par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle
TA

4ème Chambre

Waldnerc/France

DTA_2200984_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

enregistré le 26 janvier 2024 en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et des mémoires complémentaires du 20 mars et 24 avril 2024, Mme D C, représentée par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle
TA

Juge unique chambre 5

DTA_2105510_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B A, représenté par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis de compensation du 7 juillet 2021 en tant que le comptable public, responsable du service des impôts des particuliers

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2005441_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 28 octobre 2020, 8 décembre 2022 et 14 février 2023, la société Home'dis, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2402216_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 juin 2024 et les 11 et 27 février 2025, la SAS Yahyaoui Tacos, représentée par Me Larralde de Fourcauld, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre JU

DTA_2302829_20240723

Administratif

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2023 et le 3 juillet 2024, Mme B C, représentée par Me Foucault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301313_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Roussel Cera, rapporteur public ; - et les observations de Me Foucault, représentant le CHU de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1. Le 21 avril 2017, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100907_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 avril 2021, la commune de Moulins-en-Bessin, représentée par la SCP Leblanc - de Brek - Foucault, demande au tribunal : 1°) de condamner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2313607_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

D BB B demeurant 5 rue Foucault, appartement 70, à Clichy (92110) ; - M. et Mme AI et E BA demeurant 13 chemin des Chênes à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (44310) ; - M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207542_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

septembre 2022, le recteur de l'académie de Lyon s'est fondé d'une part, sur la fiche d'évaluation administrative du 19 novembre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée privé Charles de Foucauld

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2020209_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

mémoires enregistrés les 11 janvier 2021, 23 juin 2021, 29 juin 2021, 8 juillet 2021, 5 août 2022, 18 novembre 2022, 20 décembre 2022 et 16 janvier 2023, M. et Mme B C, représentés par Me Larralde de Fourcauld

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FOURCAULT, Thomas

SIREN 894567627Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

09/05/2026

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Radiations

FOURCAULT, Thomas

SIREN 894567627Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

17/04/2026

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Modifications diverses

FOURCAULT, Amélie, Pure, Gabrielle, MALFOY

SIREN 519891428Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

15/03/2026

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Radiations

FOURCAULT, Stella, Valérie

SIREN 944953868Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

23/11/2025

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Ventes et cessions

FOURCAULT, Carole, Pascale, Danièle, ALATERRE, Marjorie

SIREN 393354105Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

Cession sous acte authentique en date du 10/10/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Rue de Lacomian 40230 Tosse, Adresse du nouveau propriétaire: 23 Rue des Marcassins 40230 Tosse

24/10/2025

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