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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2413474_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, représenté par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission académique a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2413475_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, représenté par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission académique a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielle4ème chambre
DTA_2413477_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
D C, représenté par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle la commission académique a rejeté son recours préalable obligatoire contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2502720_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
I..., représentés par Me Fourel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 juillet 2025 par laquelle la commission chargée d’étudier les recours contre les décisions refusant l’instruction
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2514051_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
C E et Mme B D, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535379_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Jondot, représenté par Me Fouret, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2521343_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Fouret, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305996_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204350_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
A C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 30 juin 2022 par laquelle la directrice académique des services de l'éducation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204352_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2022, M. et Mme B C, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504360_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2025 à 17H36, Mme C B E, Me Fouret demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2204403_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2022, M. et Mme B E, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409984_20240722
22 juillet 2024
22 juillet 2024
D E et Mme C B, représentés par Me Fouret, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213210_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 26 août 2022, sous le n° 2213210, M. et Mme B A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204355_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
enregistrée le 11 juillet 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 7 février 2022 par lequel le maire de la commune de Taulignan ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de la SAS Formel
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302857_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il soutient que : - la prise de position formelle de l'administration en date du 7 janvier 2022 lui est opposable de sorte qu'il relève du régime forfaitaire agricole ; l'absence de refus explicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205709_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. et Mme B, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 juin 2022 et le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205711_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2022, M. et Mme A, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er juillet 2022 et
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2310297_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 août 2023, M. et Mme A C, représentés par Me Fouret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2306952_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
La requête déposée pour M. et Mme A par Me Fouret sur la plateforme Télérecours, enregistrée le 19 décembre 2023 sous le n° 2306952, constitue un doublon de la requête déposée le même jour et enregistrée
Source officiellePage 4 sur 462