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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400407_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Article 4 : Le constat aura lieu en présence de la maire de la commune de Toulon, de Mme J H, de Mme G F, de l'agence Dufour, de Messieurs Yves et Fréderic B et Mme I C.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511677_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202450_20220831
31 août 2022
31 août 2022
C B et Mme D B demandent au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 30 juin 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2303890_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
au juge des référés, de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état de la maison située 5 rue Frédéric
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212764_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Arnaud Leroux, Frédéric Cheutin, Gaëtan Pilon, Francis Fourmy et Michel C et Mme N C au conseil municipal de la commune de Nogent-le Bernard est annulée.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103154_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
2021 par lequel le maire de la commune de Lézignan-Corbières a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle présentait pour la création de locaux professionnels sur un terrain situé 27 avenue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
2025, le centre régional des œuvre universitaires de Lille demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2206859_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1910633_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 septembre 2021, la Selas Frédéric Rolland et associés, représentée par la SCP Delage Bedon, conclut à ce qu'il soit sursis à statuer dans l'attente du dépôt de
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203587_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203946_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A B, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500971_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., Fréderic B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les conclusions des contrôles médicaux des 24 octobre 2023 et 18 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214052_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B dénonce une faute qui aurait été commise par l'administration du lycée professionnel Frédéric Bartholdi de Saint-Denis qui a omis de l'informer des modalités d'inscription de sa fille, via l'application
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502011_20260217
17 février 2026
17 février 2026
octobre 2024 délivré par le maire de la commune de Rouen à la SASU EDMP-Rouen pour la construction d’un ensemble de 24 logements répartis dans quatre immeubles distincts sur le terrain situé au 4 rue Frédéric
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304343_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune d’Orange a préempté l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section BS no1, sise 2, avenue Frédéric
Source officielle2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt pour agir ; aucun n'est voisin immédiat du terrain d'assiette à l'exception de M. et Mme D, dont la propriété est desservie par l'impasse Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2201684_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Jean-Robert Cheremond, Jocelyn Corbin, Anthony Etienne, Jean Hérold Jean-Brice, Nesly Lambre, Martino Nelson, Charles-Frédéric Pateytas, Jérôme Pic, Seecharan, Emanes Senatus et Marvin Theodose et l'association
Source officielle8ème chambre
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2401673_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) de l'académie de Créteil demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200596_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Frédéric Lancelot, rapporteur public au tribunal administratif de la Martinique pour l'examen de sa requête n°220089, enregistrée le 14 février 2022.
Source officiellePage 4 sur 201