Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2008686_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
irrecevable, les requérants ne justifiant pas d'un intérêt pour agir ; aucun n'est voisin immédiat du terrain d'assiette à l'exception de M. et Mme D, dont la propriété est desservie par l'impasse Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2005147_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2020, Mme B A, représentée par Me Frederi Candou, demande au tribunal : - d'annuler la décision en date du 12 octobre 2020 par
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511677_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision de Paris Habitat, révélée par un courriel du 14 mars 2025, a retiré sa désignation au bénéfice du rang n°1 du logement situé 4 rue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603038_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet, logement 125, bâtiment principal, sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à Mme C... de lui rendre les
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2506150_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
commune de la Ciotat, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 231,339 et 361 avenue Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522997_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... et de tous autres occupants de son chef du logement 117 qu’elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522998_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... et de tous autres occupants de son chef du logement 348 qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire « Ilot des poiriers », située 1, rue Frédéric Joliot Curie à Villetaneuse
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504313_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
D A C de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2504318_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
C B de la résidence universitaire Châtelet située rue Frédéric Combemale à Lille (59000), ainsi que de tous occupants de son chef ; 2°) d'ordonner à M.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203587_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 octobre et 9 novembre 2022, Mme C, représentée par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 4
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203946_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D A B, représenté par Me Frédéric Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 17 octobre 2022 de la préfète d'Indre-et-Loire l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401791_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
lequel le maire de Bourdalat a délivré au nom de l'Etat un permis de construire un hangar agricole à couverture photovoltaïque sur un terrain situé 987 route de Hontanx à Bourdalat (40190) à l'EARL Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307943_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
la procédure suivante : Par deux requêtes enregistrées le 8 septembre 2023 sous les nos 2307943 et 2307944, Mme A B demande au tribunal de réexaminer sa demande d'affectation de sa fille au lycée Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603037_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire logement 342, bâtiment principal, Albert Chatelet, sise rue Frédéric Combemale à Lille (59000) ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2603043_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C... et tous occupants de son chef de la résidence universitaire Albert Châtelet sise rue Frédéric Combemale à Lille ; 2°) d’ordonner à M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2500971_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., Fréderic B... demande au tribunal : 1°) d’annuler les conclusions des contrôles médicaux des 24 octobre 2023 et 18 mars 2024 ; 2°) d’annuler la décision implicite de rejet, née du silence gardé
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2214052_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A B dénonce une faute qui aurait été commise par l'administration du lycée professionnel Frédéric Bartholdi de Saint-Denis qui a omis de l'informer des modalités d'inscription de sa fille, via l'application
Source officielle1ère chambre
DTA_2102129_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Elle réalise des prestations de services pour ses filiales, parmi lesquelles la société par actions simplifiée (SAS) Sodeca et la SARL Cabinet Frédéric Marquois et associés, dont elle détient 100 % du
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201545_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
maire justifie de la régularité de son projet, partagé avec Chaumont Habitat (OPHLM), relatif à l'implantation de six immeubles de six logements chacun, sur l'espace vert situé à l'angle des rues Frédéric
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2506116_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner l'expulsion de Mme A C de la résidence universitaire Albert Chatelet, située rue Frederic
Source officiellePage 4 sur 217