Elle fait valoir que : - la fabrication du titre de séjour du requérant a été lancée, et M.

C un récépissé l'autorisant à séjourner sur le territoire français dans l'attente de la fabrication et de la remise du titre de séjour qu'il sollicitait. M.

de laits infantiles fabriqués en France ou importés sur le territoire français procèdent obligatoirement, sous peine de sanctions administratives et pénales substantielles, à un dépistage systématique

C s'est vu remettre un récépissé valable du 15 décembre 2022 au 14 décembre 2023, dans l'attente du certificat de résidence algérien en cours de fabrication.

Cette carte, en cours de fabrication, n’a pas encore été remise au requérant. Par la présente requête, M.

B... avait déposé le 5 septembre 2023 sur la plateforme de e l’Administration numérique pour les étrangers en France une demande de certificat de résidence algérien en qualité de conjoint de français.

A, ressortissant algérien né en 1993 est entré en France le 21 septembre 2020 sous couvert d'un visa " étudiant " valable du 14 septembre 2020 au 13 décembre 2020.

l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique nées le 30 janvier 2024 du silence conservé sur ses demandes du 28 novembre 2023 tendant au retrait et au rappel du marché français

métropolitaine " qui, en cours de fabrication, va lui être délivrée ».

de manière suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français

de manière suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français

de manière suffisante pour prévenir les risques liés à l'exposition des travailleurs aux poussières d'amiante ; - son exposition à cette substance lorsqu'il était employé par la société Ateliers français

Il fait valoir que : - ses services ont lancé la fabrication du titre de séjour de M.

référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'instruire sa demande de changement d'adresse postale, de procéder à la fabrication

fondé pour lui refuser le renouvellement de son titre de séjour " commerçant " tiré de l'insuffisance de ressources n'étant pas prévu par l'accord franco-algérien.

d'enjoindre à la préfète des Landes, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui délivrer une carte de séjour en tant que conjoint de ressortissant français

Ce document indique qu'un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " en cours de fabrication, valable du 6 décembre 2023 au 5 décembre 2027, va lui être délivré.

Il informe le tribunal qu'il a accordé la demande de titre de séjour en qualité de conjoint de français, et que son titre de séjour est revenu de la fabrication le 16 octobre 2023 avec une validité du

Il résulte de l'instruction que la société Salaisons du Mont Charvin exerce une activité de fabrication de produits de charcuterie et de salaisons à Doussard (Haute-Savoie).

Il ressort des mentions de cette ordonnance, sans qu’il soit fait état de circonstances nouvelles, que le préfet a mis en fabrication le titre de voyage sollicité.