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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315435_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

sur le territoire français, de l'ancienneté de sa résidence en France, de ses liens familiaux et de son insertion professionnelle.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401059_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

B, ressortissant algérien, déclare être entré en France en 2018.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300484_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

de 6 167 575 francs CFP en paiement du restant dû de l'action de formation " Chantier-Ecole BTP " en application de la convention du 30 juillet 2018.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2402024_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

; - la décision portant obligation de quitter le territoire français a été signée par une autorité incompétente ; - elle est entachée d'un défaut de loyauté l'ayant privé de la possibilité d'avoir

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309975_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A B, ressortissant algérien né le 3 janvier 1985, est entré en France le 28 septembre 2016, sous couvert d'un visa Schengen de type C.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302414_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Entré sur le territoire français le 17 janvier 2017, sous couvert d'un visa de court séjour, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301055_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

lorsqu'il se trouve dans les cas suivants () 2° L'étranger, entré sur le territoire français sous couvert d'un visa désormais expiré ou, n'étant pas soumis à l'obligation du visa, entré en France plus

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201667_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

En deuxième lieu, aux termes du titre III du protocole annexé au premier avenant de l'accord franco-algérien modifié : " les ressortissants algériens qui () font des études en France et justifient de moyens

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100200_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

de la province des Iles Loyauté peuvent bénéficier de mesures de départ anticipé à la retraite.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102340_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Me Toubale, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel le préfet de Loir-et-Cher a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301981_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

En tout état de cause, l’accord franco-algérien régit d’une manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France ainsi que les règles concernant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600840_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

est illégale en raison de l’illégalité de l’obligation de quitter le territoire français ; - cette décision ne tient pas compte de sa situation familiale, de la présence en France de son enfant français

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2202553_20230106

Administratif

6 janvier 2023

6 janvier 2023

français pour une durée d'un an.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2200679_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

B est entré en France en Avril 2017 et que par décision du 22 mai 2018, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile. Si M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2427501_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Mme B, ressortissante marocaine, née le 8 mars 1975, est entrée en France en juin 2014, selon ses déclarations.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201164_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

B fait valoir qu'il vit en France depuis près de 8 ans, aucune pièce du dossier ne permet d'apprécier la date d'entrée de l'intéressé sur le territoire français.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503118_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

France et des considérations humanitaires pouvant justifier un tel droit ».

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2302083_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Mme B A, ressortissante marocaine née le 11 novembre 1998, est entrée en France le 9 septembre 2022 sous couvert d'un visa D portant la mention " vie privée et familiale " en qualité de conjointe de français

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_1909083_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

M. et Mme E soutiennent qu'en raison de leur inscription sur le registre des français établis hors de France, seule la direction des non-résidents était, en application des dispositions de l'article 350

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201881_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

par Me Habiles, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2022 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français

Source officielle

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