Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2202490_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
manifestations et interventions soumis à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; - l’arrêté contesté est compatible avec la disposition 7C-4 du SDAGE dès lors que pour chacun des ouvrages, il fixe un fuseau
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303995_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
P Q, Gérard Dimitroff, Céline Candela, Thierry Funel Audrey Funel, Nicole Giordan, Pierre Merisan, Elise Themelidis, Thierry Vitry, Janine Robert, Yvonne Vitry, Jean-Baptiste Toni Benamin, Marianne
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2108815_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
tribunal : 1°) de condamner l'Etat à leur verser la somme de 14 276,16 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis du fait de l'incendie de leur appartement, provoqué par une fusée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100505_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Article 2 : La commune de Nice versera à Me Funel, liquidateur judiciaire de la SARL Komagawa une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2203336_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
l’arrêté n° 2022-785 du 4 mars 2022 par lequel le maire de la commune d'Hénin Beaumont, l’a mise en demeure de réaliser des travaux de mise en sécurité de l’ensemble immobilier sis 323 avenue des fusillés
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403213_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Elle soutient que : - la société World Fuel services France n'a pas intérêt à agir, dès lors que l'offre a été présentée par la société World Fuel Services Europe LTD, qui est une personne morale distincte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201584_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
A D, né le 1er décembre 1983, détenteur de cinq armes de catégorie C à savoir quatre fusils et une carabine, a demandé l'enregistrement de l'acquisition de deux fusils supplémentaires.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503121_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
O R D O N N E Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la SASU Fuel 19.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401468_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Il occupait en dernier lieu le grade de capitaine et servait dans la spécialité « officier fusilier commando parachutiste ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303401_20230817
17 août 2023
17 août 2023
de six mois, après que ce permis a fait l'objet d'une rétention immédiate à la suite d'une infraction de conduite tenant en l'usage de plantes classées comme stupéfiants le 15 mai 2023 à Nouan-le-Fuzelier
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107208_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B que le 28 octobre 2020 circulant à bord de son véhicule, il a eu une altercation avec un cycliste accompagné de ses deux enfants en bas âge au cours de laquelle il a exhibé un étui de fusil.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304821_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er septembre 2023 et 11 juin, 8 août, 15 septembre et 10 décembre 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes de Fumel
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2401874_20240821
21 août 2024
21 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 août 2024, la SASU Fuel 19 demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, d'annuler
Source officielle1ère chambre
DTA_2100134_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
B A a procédé à la déclaration d'une arme de catégorie C de type fusil, le 19 septembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403339_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
D E C I D E : Article 1er : La demande d'autorisation de plaider de Mesdames Fustier, Lindauer, Galibert, Loiseau, Begue, Tahou, Trevisan, Bennassar, Ducellier, Charrier, Blandel, Laumuno, Baron, A,
Source officielle1ère chambre
DTA_2101127_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C A, qui a déclaré, auprès de la préfecture de la Manche, détenir une carabine et quatre fusils, a demandé l'enregistrement de l'acquisition de deux fusils de chasse.
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2303860_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
l'administration fiscale ne peut pas déclarer ses créances à la procédure collective ouverte à son encontre le 18 juillet 2021, celle-ci ne pouvant justifier la déclaration de sa créance auprès de Me Funel
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201158_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
D C, représenté par Me Ferrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 octobre 2021 par lequel le préfet du Nord a décidé la saisie définitive du fusil de catégorie C de marque Beretta n°XA196744
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507111_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B..., né le 9 avril 2005, réside pour partie à Fumel (47) au domicile de son père et à Montayral (47) au domicile de sa mère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
244,41 euros correspondant à l'indemnité d'assurance qu'elle a versée à son assurée, la CCPMA Prévoyance, dans les droits de laquelle elle est subrogée, en réparation des préjudices provoqués par une fusée
Source officiellePage 4 sur 27