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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2400249_20251209
9 décembre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. G..., désigné représentant unique des requérants.
3e Section - 3e Chambre
DTA_2222303_20231212
12 décembre 2023
La société Axa France impute la cause des dégradations à des débordements commis en marge de la manifestation des " gilets jaunes " qui s'est tenue à Paris le 16 mars 2019.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2400166_20240131
31 janvier 2024
Gille, juge des référés ; - et les observations de Me Lantheaume pour Mme B. Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin de suspension : 1.
DTA_2402798_20240408
8 avril 2024
Gille, juge des référés, qui a informé les requérants qu'il était susceptible de relever d'office que la décision du 16 novembre 2023 avait épuisé ses effets ; - et les observations de Me Bechaux pour
3e Section - 1re Chambre
DTA_2111023_20240604
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 mai 2021 et 10 mai 2023, les sociétés Eric Bompard et Chubb European Group, représentées par le cabinet Clyde et Co LLP, demandent
DTA_2501664_20251209
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ou représentée. Considérant ce qui suit : M. A...
2ème chambre
DTA_2600460_20260302
2 mars 2026
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public, - et les observations de M. C....
DTA_2301130_20251021
21 octobre 2025
Gillet, - les conclusions de M. Slimani, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2301160_20250513
13 mai 2025
Gillet ; - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301294_20250923
23 septembre 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Slimani, rapporteur public.
DTA_2301997_20250513
Gillet, - les conclusions de M. Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Druart, substituant Me Dias, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2400578_20260205
5 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) DICI demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation primitive de cotisation
DTA_2402170_20250318
18 mars 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2500923_20250708
8 juillet 2025
Gillet a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2501338_20251021
Gillet a été entendu au cours de l’audience publique à laquelle aucune des parties n’était présente ni représentée. Considérant ce qui suit : M. C...
3ème chambre
DTA_2203888_20250221
21 février 2025
Dans le cadre du mouvement dit des " gilets jaunes ", des manifestants se sont installés entre les 17 novembre et 30 décembre 2018 sur deux ronds-points situés à proximité de ce centre commercial et ont
DTA_2203878_20250207
7 février 2025
fondement de l'article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure, sont réunies dès lors que les dommages subis par la société Angledis résultent de la commission, par des membres du mouvement dit des " gilets
DTA_2300999_20250708
En vertu de l'article 1er du décret du 23 décembre 2004 portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale, ce corps est également régi par les dispositions du décret
DTA_2500167_20251209
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2302996_20230705
5 juillet 2023
C, représentant le préfet des Alpes-Maritimes, - et celles de Me Gillet, représentant M. B, à l'issue de laquelle le juge des référés a clos l'instruction. Considérant ce qui suit : 1.
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