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A B, représenté par Me Gara-Roméo, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2203411_20221214

Administratif

14 décembre 2022

B C, représenté par Me Gara-Romeo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230413

Administratif

13 avril 2023

C D, dont le siège est 153 rue du faubourg Saint Honoré à Paris (75008) et section n° 836 BH 0205 sis 2 rue Antoine de Gargas, appartenant à la copropriété Le Val Fleuri, représentée par Promo Pyrène dont

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201858_20220728

Administratif

28 juillet 2022

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2301580_20250528

Administratif

28 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2023, la société Samka Productions, représentée par Me Garbaa, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution du crédit

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2303137_20251023

Administratif

23 octobre 2025

B..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2021, référencée « 48 SI » par laquelle le ministre de l’intérieur a constaté l’invalidité de son permis

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1ère chambre

DTA_2102707_20220912

Administratif

12 septembre 2022

Guy Gaba, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation au sein du service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte, a sollicité, le 7 août 2020, l'octroi de la nouvelle bonification

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1ère chambre

DTA_2504358_20260402

Administratif

2 avril 2026

C..., représenté par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « salarié

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JUGE UNIQUE 1

DTA_2101851_20230413

Administratif

13 avril 2023

ainsi que les frais de gestion de la fiscalité directe locale y afférents, soit 20 387 euros ; - la requête est recevable ; - lors du vote de son budget primitif 2015, le syndicat mixte Bizi Garbia

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304508_20240219

Administratif

19 février 2024

A B, qui résidait précédemment impasse Saindou Gamba à Koungou et dont le nom figure sur l'attestation globale annexée à l'arrêté du 17 juin 2021, demande qu'il soit enjoint au préfet de Mayotte de lui

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2502899_20250813

Administratif

13 août 2025

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 24 juillet 2025, 28 juillet 2025, 3 août 2025, 5 août 2025 et 11 août 2025, la société civile immobilière (SCI) Patmos, représentée par Me Gara-Roméo

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2203793_20220816

Administratif

16 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2022, M. et Mme D et G C et M. et Mme E et F A, représentés par Me Garban, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre, en

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601518_20260317

Administratif

17 mars 2026

A..., ressortissant géorgien né le 1er septembre 1977 à Garga (Géorgie), est entré en France, selon ses déclarations, en juin 2005.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608318_20260325

Administratif

25 mars 2026

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608323_20260325

Administratif

25 mars 2026

D... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant M.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2608331_20260325

Administratif

25 mars 2026

publique, tenue le 20 mars 2026 à 14 heures 30 en présence de Mme Poulain, greffière d’audience, Mme B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Vachon, substituant Me Bagard, et de Me Gamba-Martini

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Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303879_20231201

Administratif

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A Daguet, représentée par Me GARA-ROMEO, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2416636_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

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2ème chambre

DTA_2303969_20260320

Administratif

20 mars 2026

B... épouse C..., représentée par Me Gara-Romeo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 octobre 2023 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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2ème Chambre

DTA_2001958_20221230

Administratif

30 décembre 2022

L'étude sommaire réalisée par le cabinet Artelia, commandée par le syndicat des eaux Luys Gabas Lées conclut que ce risque peut être pallié par la modification de l'ouvrage hydraulique existant, laquelle

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