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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2409652_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
B A, représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 6 octobre 2024 par lesquels le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300537_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Par des mémoires, enregistrés les 15 mars, 4 avril et 19 juin 2023, la société Gan Assurances représentée par Me Gache-Genet, dans le dernier état de ses écritures, demande au juge des référés de prendre
Source officielle3ème chambre
DTA_2600448_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
A..., représenté par Me Galé, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 avril 2025 par lequel la préfète de l’Essonne a rejeté sa demande d’admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301109_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 février 2023, complétée le 20 février 2023, Madame A B, représentée par Me Galé, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504451_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
le 8 juillet 2025 à 10h40 à Tonneins, il n'est pas démontré, ni même allégué qu'il serait dans l'impossibilité d'accéder à pied, dans des conditions normales de sécurité, à son véhicule préalablement garé
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2400905_20240201
1 février 2024
1 février 2024
A soutient d'une part, que son état de santé nécessite de se rendre sur son lieu de travail au moyen d'un véhicule qui doit être garé au plus proche de son poste de travail et qu'il ne peut parcourir à
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401056_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Crandal ; - les observations de Me Galé avocat, substituant Me Saidi, représentant M.B qui confirme ses conclusions écrites et souligne le dépôt de sa demande de titre de séjour en 2022 à la préfecture
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500965_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il résulte du procès-verbal établi le 12 février 2025 par un commissaire de justice, qu'une vingtaine de caravanes et leurs véhicules sont garés de manière anarchique sur le parc de stationnement situé
Source officielle2ème chambre
DTA_2300431_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Elle soutient : - avoir garé son véhicule sur des places de stationnement matérialisées par une signalisation horizontale ; - qu'aucune signalisation n'indiquait l'interdiction de se garer à cet endroit
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2302935_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Le requérant soutient que son véhicule a été mis en fourrière alors qu'il était garé sur un stationnement autorisé et qu'au surplus, aucun procès-verbal constatant l'infraction routière n'a été dressé.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2306881_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
C A B, représenté par Me Galé, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'enregistrer
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2201798_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Duprat, représentée par Me Gachie, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juin 2022, par laquelle le président du conseil départemental des Landes a retiré l’agrément d’assistante familiale
Source officielleChambre 1
DTA_2100649_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
convention de servitude conclue avec ce dernier ; - la vue constante de cet ouvrage surplombant leur terrain entraîne un préjudice esthétique ; le terrain situé à l'arrière de leur maison est en partie gâché
Source officielle1ère chambre
DTA_2401239_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Mme C B fait valoir que son fils de 14 ans est scolarisé et participe au club de football de la commune de Gacé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504019_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
municipaux, après, ainsi qu'il l'a admis lors de ses auditions, avoir dérobé, au préjudice du magasin à l'enseigne Carrefour City de la rue du Quesnoy à Valenciennes, un paquet de pistaches et avoir gazé
Source officielleJU2
DTA_2500263_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Lorsqu’un immeuble est gavé d’usufruit ou loué soit par bail emphytéotique, soit par bail à construction, soit par bail réel solidaire, soit par bail à réhabilitation ou fait l’objet d’une autorisation
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2013585_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
D'après certains témoins, un camion aurait été garé rue Brunel pour faciliter le transport des marchandises volées.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005835_20230213
13 février 2023
13 février 2023
preuve d'immatriculation et la date de première immatriculation ; / - le genre national ; / - la source d'énergie ; / - la date de prise en charge pour destruction ; / - la preuve que le véhicule est non gagé
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107839_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B admet avoir rencontré fortuitement deux collègues le 9 juillet 2021, il soutient sans être contesté que la brève discussion qui a suivi s'est tenue sur la voie publique, après qu'il a garé son véhicule
Source officielle1ère chambre
DTA_2200092_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
En tout état de cause, la circonstance que la requérante ait toujours garé son véhicule sur la portion de terrain objet du litige, ne démontre pas qu'elle en serait propriétaire.
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