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B..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de délivrance d’une carte de résident

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2328139_20240102

Administratif

2 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 18 décembre 2023, l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, conclut aux mêmes fins que les requérants, par les mêmes moyens.

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2507705_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313303_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Section 8 - Chambre 1

DTA_2512303_20251203

Administratif

3 décembre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 avril 2025 du préfet de police en tant qu’il a refusé de renouveler son titre de séjour et l’a obligé à quitter le territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512921_20250804

Administratif

4 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées les 17 et 25 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés

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Reconduite à la frontière

DTA_2301419_20230209

Administratif

9 février 2023

B C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 décembre 2022 notifié le 1er février 2023 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de

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3e Section - 2e Chambre

DTA_2211897_20220929

Administratif

29 septembre 2022

C B, représenté par Me Ganem (Cabinet Acte V Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis d'incompatibilité émis à son encontre sur le fondement de l'article L. 114-2 du code de la sécurité

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2529295_20251008

Administratif

8 octobre 2025

A..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600703_20260129

Administratif

29 janvier 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier le dispositif de l’article 2 de l’ordonnance

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2300918_20230309

Administratif

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2023, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210161_20220804

Administratif

4 août 2022

B A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de

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5e Section - 1re Chambre

DTA_2522149_20260122

Administratif

22 janvier 2026

A..., représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301800_20230421

Administratif

21 avril 2023

C B, représenté A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de Mayotte du 19

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301801_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 31 mars 2023, Mme D C, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301876_20230421

Administratif

21 avril 2023

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 6 avril 2023, Mme E D, représentée A Me Gahem, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2324693_20231114

Administratif

14 novembre 2023

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2023, l'Ordre des avocats des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, conclut aux mêmes fins que les requérants. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600554_20260204

Administratif

4 février 2026

B..., représentée par Me Ganem, doit être regardé comme demandant au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603008_20260507

Administratif

7 mai 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 911-7 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de constater l’inexécution

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2301760_20230327

Administratif

27 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Ganem, avocate, demande au juge des référés, saisi en application de l'article L. 521-3 du code de

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