Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, président-rapporteur ; - les conclusions de M. Cyril Dayon, rapporteur public ; - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

C..., représenté par Me Gallou, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 février 2023 par lequel le maire d’Hyères s’est opposé à la déclaration préalable qu’il a déposée en vue de la création

Timothée Gallaud, président, Mme Félicie Bouchet, première conseillère, M. Dominique Binet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; Vu le code de justice administrative.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative.

Timothée Gallaud, - et les observations de Me Pillet, représentant le directeur régional de France travail Ile-de-France.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme C D, épouse A, représentée par Me Gallouze, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 7 avril 2022 par lesquelles

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la commune de Mandelieu-la Napoule, à la SCI Galou, à MM. Jonathan et Quentin B, à Mme A B, à Mme F D et à Mme E C, experte.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2024. Le rapporteur, C.

Timothée Gallaud, président, Mme Aurore Perrin, première conseillère. Mme Félicie Bouchet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juin 2023.

Timothée Gallaud, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé présentées sur le fondement du livre V du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Timothée Gallaud, président, Mme Marine Robin, conseillère ; Mme Héloïse Mathon, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2025. La rapporteure, H.